Terms of use

This contract is written in French and is governed by French law. The English translation is provided for information only, is non-binding and has no contractual value. In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.

Désignation des Parties

Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre :

D’une part,
– alsyonn
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Dont le siège social est fixé au 53 rue Morand 44000 NANTES
Immatriculée sous le numéro d’identification 887 995 116 au R.C.S. de Nantes
Représentée aux présentes par son Président M. Bertrand Charles Jean Roger LACOUR
Né le 12 mai 1993 à NANTES

désignée ci-après, le « Bailleur » (ou l’« Hôte »)

Et, d’autre part,
– le Preneur, tel qu’il est désigné et identifié à la fin du présent contrat

désigné ci-après, le « Preneur » (ou le « Voyageur », ou le « locataire »)

Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».

Par les présentes, le Bailleur consent un bail de location saisonnière portant sur les locaux désignés ci-après et pour le nombre d’occupants indiqué à la fin du présent contrat, dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Preneur qui les accepte.

The Parties

This short-term rental contract is concluded between:

– alsyonn
Simplified joint stock company (Société par actions simplifiée) with capital of € 1,000
Headquartered at 53 rue Morand 44000 NANTES
Registered under the identification number 887 995 116 at the R.C.S. of Nantes
Represented hereby by its Chairman (Président) Mr. Bertrand Charles Jean Roger LACOUR
Born May 12, 1993 in NANTES
hereinafter referred to as the “Lessor”

– the Lessee, as identified at the end of this contract
hereinafter referred to as the “Lessee” (or the “Tenant”)

The Lessor and the Lessee are hereinafter referred to together as the “Parties”.

The Lessor hereby grants a seasonal rental lease for the premises designated below and for the number of occupants indicated at the end of this contract, under the conditions provided for by the French Civil Code and this contract, to the Lessee who accepts them.

Article 1 – Objet du contrat

Les locaux (ci-après désignés les « Lieux Loués ») dépendent d’un immeuble collectif dit « LES PLATANES », construit entre 1984 et 1986, sis 71 avenue Louis Lajarrige, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, et comprennent :

    • un appartement, au premier étage, d’une surface intérieure approximative de 47 m², comprenant une pièce principale (entrée/séjour/salon/cuisine), laquelle est équipée d’une cuisine aménagée et d’agencements sur mesure (meubles de rangement, table et claustras décoratifs), des WC, une salle de bain, une chambre, laquelle est équipée d’agencements sur mesure (meubles de rangement et claustras décoratifs), un balcon de 16 m² ;
    • des meubles, équipements et éléments de décoration, dont les principaux sont énumérés dans l’inventaire figurant à la fin du présent contrat.

Ces derniers font partie intégrante des Lieux Loués, et sont réputés présents, parfaitement fonctionnels et en bon état lors de l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, ce que le Preneur pourra toutefois contester dans les 72 heures suivant son entrée dans les Lieux Loués si son séjour excède cette durée, ou à défaut jusqu’à la fin de son séjour. Toute réclamation ou contestation passé ce délai sera rejetée et considérée nulle et non avenue, ce dont le Preneur reconnaît avoir connaissance.

De la même manière, l’appartement et tous les éléments qui le composent (y compris ses revêtements de sol, peintures murales, papiers peints, appareils sanitaires, agencements sur mesure, cuisine, mobiliers inamovibles divers…) sont réputés en bon état esthétique et de fonctionnement lors de l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, ce que le Preneur pourra toutefois contester dans les conditions décrites ci-dessus.

Le Preneur est informé que le personnel du Bailleur procède systématiquement après chaque check-out à l’inspection des Lieux Loués et à la vérification du bon fonctionnement de ses principaux équipements, ainsi qu’à la prise de photos.

Les Lieux Loués constituent le lot de copropriété n°79 et représentent les 217 / 10 000èmes des parties communes. Les Lieux Loués ne comportent aucun local annexe, construction accessoire, place de stationnement, etc. Le Preneur pourra toutefois jouir des parties communes de l’immeuble auxquelles il a accès, de la même manière que les autres copropriétaires.

L’hébergement a été enregistré comme meublé de tourisme auprès de la mairie de LA BAULE-ESCOUBLAC, laquelle lui a attribué le numéro d’enregistrement 440550029837F.

Le Preneur estimant les Lieux Loués conformes à l’usage qu’il entend en faire ainsi qu’ils existent, sans exception ni réserve, le Preneur les prenant dans l’état dans lequel ils se trouvent.

Il est précisé que toute différence entre les surfaces indiquées ci-dessus et les dimensions réelles des Lieux Loués d’une part, et entre les photos et descriptions écrites de l’appartement que le Preneur aurait consultées avant signature des présentes et la réalité des Lieux Loués d’autre part, ne saurait justifier ni réduction, ni augmentation de prix, les Parties déclarant se référer à la consistance des lieux tels qu’ils existent.

Les Lieux Loués sont à usage exclusif d’habitation par le Preneur. Ils ne constituent pas la résidence principale du Preneur.

Dans le cas où le Preneur a réservé le séjour correspondant au présent contrat par le biais d’une plateforme numérique de mise en relation entre bailleur et preneur (Airbnb, Booking.com, etc.), alors ladite plateforme sera ci-après désignée « Plateforme ».

Quel que soit le moyen par lequel le Preneur a réservé le séjour correspondant au présent contrat, il est entendu entre les Parties que cette réservation ne sera considérée comme définitive et engageant le Bailleur qu’après complet paiement du prix de la location, dépôt de la caution, et signature du présent contrat.

Afin de limiter la probabilité que des soirées/fêtes bruyantes n’aient lieu dans les Lieux Loués, les séjours d’une nuit ou deux seulement ne sont pas autorisés pour les groupes « locaux » (groupe de 4 personnes ou plus, dont une au moins réside à moins de 20 km des Lieux Loués). En signant les présentes, le Preneur s’engage à ne pas être dans ce cas.

Article 1 – Object of the contract

The premises (hereinafter referred to as the “Leased Premises”) depend on a collective building called “LES PLATANES”, built between 1984 and 1986, located at 71 avenue Louis Lajarrige, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, and include:

        ◦ an apartment, on the first floor, with an approximate interior surface area of 47 m², including a main room (entrance / living room / kitchen), which is equipped with a fitted kitchen and custom fittings (storage units, table…), toilets, a bathroom, a bedroom, which is equipped with custom fittings (storage furniture…), a balcony of 16 m²;
        ◦ furniture, equipment and decorative elements, the main ones of which are listed in the inventory at the end of this contract.

The latter form an integral part of the Leased Premises, and are deemed to be present, perfectly functional and in good condition when the Lessee enters the Leased Premises, which the Lessee may however contest within 72 hours of entering the Leased Premises if his stay exceeds this duration, or failing that until the end of his stay. Any claim or dispute after this period will be rejected and considered null and void, which the Lessee acknowledges.

Likewise, the apartment and all its components (including its floor coverings, murals, wallpapers, sanitary ware, custom fittings, kitchen, various irremovable furniture, etc.) are deemed to be in good aesthetic condition and good operational order when the Lessee enters the Leased Premises, which the Lessee may however contest under the conditions described above.

The Lessee is informed that the Lessor’s staff systematically inspects the Leased Premises after each check-out and checks the proper functioning of their main equipment, and takes pictures as well.

The Leased Premises constitute the co-ownership lot n ° 79 and represent 217 / 10,000ths of the common areas. The Leased Premises do not include any annexed premises, ancillary construction, parking space, etc. The Lessee may however enjoy the common parts of the building to which he has access, in the same way as the other co-owners.

The accommodation has been registered as furnished tourist accommodation (« meublé de tourisme ») with the town hall of LA BAULE-ESCOUBLAC, which has assigned the registration number 440550029837F.

The Lessee considers the Leased Premises to be in conformity with the use he intends to make of them as they exist, without exception or reservation, the Lessee taking them in the state in which they are found.

It is specified that any difference between the surfaces indicated above and the actual dimensions of the Leased Premises on the one hand, and between the photos and written descriptions of the apartment that the Lessee would have consulted before signing these presents and the reality of the Leased Premises on the other hand, cannot justify either reduction or increase in price, the Parties declaring to refer to the consistency of the places as they exist.

The Leased Premises are for the exclusive use of housing by the Lessee. They do not constitute the main residence of the Lessee.

In the event that the Lessee has booked the stay corresponding to this contract through a digital platform for connecting the lessor and the lessee (Airbnb, Booking.com, etc.), then said platform will be hereinafter referred to as “Platform”.

Whatever the means by which the Lessee has booked the stay corresponding to this contract, it is understood between the Parties that this reservation will be considered as final and binding on the Lessor only after full payment of the rental price and the deposit, and signature of this contract.

In order to limit the probability that noisy evenings / parties take place in the Leased Premises, stays of only one or two nights are not authorized for “local” groups (groups of 4 or more people, including at least one person who lives within 20 km of the Leased Premises). By signing these presents, the Lessee agrees not to be in this case.

Article 2 – Durée du contrat et modalités d’entrée et sortie

Le présent contrat est conclu pour la période allant du jour du check-in à 16 h jusqu’au jour du check-out à 11 h (le contrat cessant alors de plein droit sans qu’il soit nécessaire pour le Bailleur de notifier le congé), les jours de check-in et check-out étant indiqués à la fin du présent contrat.

Il n’est pas renouvelable, mais pourra toutefois être prolongé avec l’accord exprès du Bailleur et moyennant paiement du prix correspondant à la durée supplémentaire, auquel cas le présent contrat continuera à s’appliquer jusqu’au nouveau jour du check-out à 11 h, sans qu’il soit nécessaire de signer un quelconque avenant ou nouveau contrat.

Le Preneur devra avoir complètement libéré les Lieux Loués, en ayant laissé les clés à l’intérieur et en ayant verrouillé derrière lui la porte de l’appartement à l’aide de la serrure connectée, au plus tard le jour du check-out à 11 h.

Au-delà de ce terme, le Preneur sera, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.

Le Preneur est informé que le check-in comme le check-out se font de façon autonome, sans présence du Bailleur ni d’un de ses représentants. L’accès à l’immeuble et à l’appartement se fait à l’aide des digicodes et selon les instructions transmises par courriel au Preneur, une fois le formulaire de bienvenue complété, le contrat de location signé, le séjour payé et la caution validée. Le Preneur est tenu de respecter les consignes d’ouverture et de fermeture des portes ainsi transmises.

Dans le cas où le Preneur ne serait pas entré dans les Lieux Loués 24 h après le début de la location, soit le lendemain du check-in à 16 h, et dans le cas où le Preneur n’aurait pas manifesté auprès du Bailleur sa volonté de le faire avant la date de check-out, le Bailleur se réserve le droit de chercher un autre preneur pour les Lieux Loués, pour la durée restante du contrat. Si en pareil cas un autre contrat est conclu entre le Bailleur et un autre preneur, le Bailleur en informe le Preneur, suite à quoi le présent contrat est résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, et le Preneur immédiatement déchu de tout droit d’occupation, sans qu’il ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

Article 2 – Duration of the contract and entry and exit procedures

This contract is concluded for the period from the day of check-in at 4:00 p.m. until the day of check-out at 11:00 a.m. (the contract then automatically ceases without it being necessary for the Lessor to notify the termination), the days of check-in and check-out being indicated at the end of this contract.

It is not renewable, but may however be extended with the express agreement of the Lessor and upon payment of the price corresponding to the additional period, in which case this contract will continue to apply until the new day of check-out at 11:00 a.m., without the need to sign any rider or new contract.

The Lessee must have completely vacated the Leased Premises, leaving the keys inside and having locked the apartment door behind him using the connected lock, at the latest on the day of check-out at 11:00 am.

Beyond this term, the Lessee will, except with the express consent of the Lessor, forfeit any title to occupancy.

The Lessee is informed that both check-in and check-out are self-service, without the presence of the Lessor or a representative. Access to the building and the apartment is by door codes, in accordance with the instructions emailed to the Lessee once the welcome form has been completed, the rental agreement signed, the stay paid and the security deposit validated. The Lessee must follow the instructions provided for opening and closing the doors.

In the event that the Lessee has not entered the Leased Premises 24 hours after the start of the rental, i.e. the day after check-in at 4:00 p.m., and in the event that the Lessee has not expressed his will to the Lessor to do so before the check-out date, the Lessor reserves the right to seek another lessee for the Leased Premises, for the remaining term of the contract. If in such a case another contract is concluded between the Lessor and another lessee, the Lessor informs the Lessee, following which this contract is automatically terminated, without judicial formality, and the Lessee immediately forfeits all rights of occupation, without his being able to claim any compensation.

Article 3 – Prix de la location

Pour le présent contrat, tous les prix sont exprimés en euros.

La présente location est consentie moyennant le prix indiqué à la fin du présent contrat, et ce pour l’intégralité de la durée de la location portée au présent contrat.

Ce prix inclut nécessairement, outre le prix de la / des nuitée(s), la taxe de séjour correspondante d’une part, et des frais de ménage d’autre part.

Il inclut également les frais de service de la Plateforme, le cas échéant.

Sauf accord exprès du Bailleur avant signature des présentes, le prix devra être payé en intégralité avant l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, et est global et forfaitaire, sauf stipulations contraires du présent contrat. En conséquence, le Preneur ne pourra prétendre à aucune diminution de celui-ci, et notamment dans le cas où il prendrait possession des Lieux Loués après le jour du check-in à 16 h ou le quitterait avant le jour du check-out à 11 h.

Article 3 – Rental price

For this contract, all prices are expressed in euros.

This rental is granted for the price indicated at the end of this contract, for the entire duration of the rental provided for in this contract.

This price necessarily includes, in addition to the price of the night(s), the corresponding tourist tax (« taxe de séjour ») on the one hand, and cleaning costs on the other hand.

It also includes the Platform service charges, if applicable.

Unless the Lessor expressly agrees that it is otherwise before signing these presents, the price must be paid in full before the Lessee enters the Leased Premises, and is global and lump-sum, unless otherwise stipulated in this contract. Consequently, the Lessee may not claim any reduction in it, and in particular in the event that he takes possession of the Leased Premises after the day of check-in at 4:00 p.m. or leaves it before the day of check-out at 11:00 a.m.

Article 4 – Caution

Le présent contrat donne lieu au versement d’une caution (dépôt de garantie) par le Preneur, du montant indiqué à la fin du présent contrat, afin de couvrir les dommages, dégradations, risques locatifs, saletés excessives, pertes et vols qui pourraient survenir dans les Lieux Loués et les parties communes de l’immeuble pendant la durée du contrat ou du fait du Preneur (ou des autres occupants qu’il aura laissé rentrer dans les Lieux Loués), par faute ou par négligence, ainsi que tout préjudice causé par le Preneur (ou par les autres occupants) au Bailleur ou inexécution des obligations du Preneur.

Cette somme ne sera pas productive d’intérêts.

La caution est ou bien gérée par la Plateforme le cas échéant, ou bien par le Bailleur.

Dans le premier cas, les modalités de cette caution sont celles de la Plateforme.

Dans le second cas, la caution sera constituée par virement bancaire ou par carte bancaire avant l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, selon les modalités convenues avec le Bailleur. Lorsqu’elle est constituée par carte bancaire :

    • pour les séjours de moins de 6 nuits, sous forme d’empreinte de carte bancaire (« autorisation sans capture »)
    • pour les séjours de 6 nuits et plus, par un débit du montant de la caution

Après check-out et si rien n’y fait obstacle (et notamment l’état des Lieux Loués et des parties communes de l’immeuble), la caution sera restituée au Preneur selon les modalités suivantes : l’empreinte bancaire sera annulée ; si la caution a été versée par virement, le même montant sera restitué par virement ; si elle a été débitée de la carte bancaire, le même montant sera restitué par virement ou par remboursement sur la carte bancaire. Dans le cas contraire, la capture de la caution ou sa non-restitution pourra être totale ou partielle, et sera en tout état de cause non libératoire.

En particulier, dans le cas où la caution serait insuffisante pour remettre les Lieux Loués dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment de l’entrée dans les Lieux Loués par le Preneur ou pour réparer le préjudice causé par le Preneur, ce dernier s’engage à parfaire la somme après que le Bailleur lui en ait justifié le montant.

Le Preneur déclare être parfaitement informé de ce qui précède, et ne fera pas obstacle à ces opérations.

Article 4 – Deposit

This contract gives rise to the payment of a deposit (security deposit) by the Lessee, of the amount indicated at the end of this contract, in order to cover damage, degradation, rental risks, excessive dirt, losses and thefts which could occur in the Leased Premises and the common parts of the building during the term of the contract or because of the Lessee (or other occupants that he has allowed to enter the Leased Premises), through fault or negligence, as well as any damage caused by the Lessee (or by the other occupants) to the Lessor or non-fulfillment of the Lessee’s obligations.

This amount will not be interest-bearing.

The deposit is either managed by the Platform, if applicable, or by the Lessor.

In the first case, the terms of this deposit are those of the Platform.

In the second case, the security deposit will be provided by bank transfer or bank card before the Lessee enters the Leased Premises, in accordance with the arrangements agreed with the Lessor. When provided by bank card:
      
        ◦ for stays of less than 6 nights, in the form of a bank card imprint (“authorization without capture”)
        ◦ for stays of 6 nights or more, by debiting the amount of the deposit
          
After check-out and if nothing stands in the way (and in particular the condition of the Leased Premises and the common areas of the building), the deposit will be returned to the Lessee as follows: the bank card preauthorisation will be cancelled; if the deposit was paid by bank transfer, the same amount will be returned by bank transfer; if it was charged to the bank card, the same amount will be returned by bank transfer or refunded to the bank card. Otherwise, the capture of the deposit or its non-return may be total or partial, and will in any event be non-discharging.

In particular, in the event that the deposit is insufficient to restore the Leased Premises to the state in which they were at the time of entry into the Leased Premises by the Lessee or to repair the damage caused by the Lessee, the latter undertakes to complete the sum after the Lessor has justified the amount.

The Lessee declares to be fully informed of the foregoing, and will not prevent these operations.

Article 5 – Obligations du Preneur

Le Preneur est tenu des obligations suivantes :

    • User paisiblement et bourgeoisement des Lieux Loués et des parties communes de l’immeuble suivant la destination prévue au contrat, et en particulier sans y tenir de fête, soirée, ou événement quelconque, ni y exercer d’activité professionnelle ou commerciale.
    • Respecter strictement, outre les stipulations et conditions du présent contrat, celles de la Plateforme, le cas échéant.
    • Ne pas fumer dans les Lieux Loués ni dans les parties communes de l’immeuble.
    • Ne pas manger dans la chambre, ni y boire quoi que ce soit d’autre que de l’eau.
    • Respecter les consignes, et notamment celles d’ordre pratique et organisationnel, qui lui seront données par le Bailleur.
    • Prendre connaissance des modes d’emploi des équipements présents dans les Lieux Loués que le Bailleur lui transmet, et les utiliser conformément à ceux-ci.
    • N’utiliser la connexion internet mise à sa disposition que dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, et notamment les « lois Hadopi », et ne pas diffuser ou divulguer d’information permettant à un tiers de se connecter au réseau Wi-Fi.
    • Rendre en fin de contrat les Lieux Loués dans un état de propreté normal et cohérent avec l’usage d’habitation prévu au contrat et la durée du séjour, de façon à ce que le personnel de ménage mandaté par le Bailleur n’ait pas à intervenir plusieurs fois ou à passer plusieurs heures, ni à employer de technique de nettoyage spéciale et particulière, pour remettre les Lieux Loués dans l’état dans lequel ils étaient au début du contrat. Faute de quoi le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité, dont le montant dépendra du temps passé et des frais engagés par le personnel de ménage.
    • Rendre en fin de contrat les Lieux Loués avec les poubelles de la cuisine et de la salle de bain vidées (les consignes de tri étant affichées dans l’appartement, sur la porte de placard dans lequel se trouvent les poubelles) et sans qu’il ne reste de déchets dans les Lieux Loués (ceux-ci étant soit à porter dans le local poubelles au sous-sol de l’immeuble, soit au conteneur s’agissant du verre).
    • Prendre ses dispositions pour que toute la vaisselle soit lavée et rangée et le lave-vaisselle vide le jour du check-out à 11 h, ou à défaut qu’il soit rempli de vaisselle lavée, cycle terminé (c’est-à-dire que le cycle ait été lancé suffisamment à l’avance pour qu’il soit terminé au plus tard le jour du check-out à 11 h). Faute de quoi le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire de 35 €, en contrepartie de la réintervention du personnel de ménage rendue nécessaire pour vider le lave-vaisselle une fois le cycle terminé, après le ménage, ou du préjudice pour le preneur suivant dans le cas où le personnel de ménage n’aurait pas pu repasser.
    • Répondre des risques locatifs, dommages, dégradations, saletés excessives, pertes et vols qui pourraient survenir dans les Lieux Loués et les parties communes de l’immeuble pendant la durée du contrat ou du fait du Preneur, par faute ou par négligence, ou des autres occupants qu’il aura laissé rentrer dans les Lieux Loués, et indemniser le Bailleur des éventuels préjudices engageant sa responsabilité ou celle des autres occupants qu’il aura laissé rentrer.
    • Indemniser le Bailleur, dans le cadre de la clause précédente, à hauteur de la valeur de remplacement pour les objets, mobiliers et équipements endommagés, dégradés, excessivement salis, perdus ou volés, sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer par ailleurs, et notamment dans le cas où le Bailleur se verrait dans l’obligation de ne plus recevoir de locataire ou de les recevoir dans des conditions dégradées, le temps que le préjudice ou le dommage soit réparé. En particulier, en cas de tache sur du linge de maison qui ne partirait pas après lavage en machine, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité égale à la valeur de remplacement à neuf du linge de maison.
    • Respecter strictement les copropriétaires/voisins et la tranquillité des lieux, et en particulier ne provoquer ni laisser provoquer aucune nuisance, sonore ou autre, susceptible de les déranger, dans les Lieux Loués comme dans les parties communes. En particulier, dans le cas où le niveau sonore dépasserait 74 dB (ou 69 dB entre 22 h et 9 h) pendant plus de 5 minutes, le détecteur de niveaux sonores situé dans l’appartement faisant foi, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire de 300 €, cette indemnité ne pouvant toutefois être exigée qu’après demande faite au Preneur de baisser le niveau sonore et restée sans effet suffisant. En outre, le Preneur est informé que le Bailleur se réserve le droit de faire intervenir la police dans les Lieux Loués en cas de débordement, pour a minima les faire cesser, voire expulser le Preneur des Lieux Loués si nécessaire. En pareil cas, le présent contrat est résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, et le Preneur immédiatement déchu de tout droit d’occupation, sans qu’il ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
    • Respecter le règlement de copropriété et/ou le règlement intérieur de l’immeuble tels qu’ils sont affichés dans les parties communes ou en façade de l’immeuble, et en particulier :
        ◦ Ne rien déposer ni entreposer dans les parties communes (paliers, escaliers, halls, couloirs, etc.).

        ◦ Ne rien projeter à l’extérieur par-dessus le garde-corps du balcon, ni ne faire reposer d’objet sur ce dernier, ni secouer ou taper de chiffon au-dessus du garde-corps.

        ◦ Ne pas étendre du linge sur le balcon (le séchoir est à utiliser à l’intérieur de l’appartement uniquement).

        ◦ Ne pas laisser d’enfant de moins de 10 ans non accompagné d’une personne adulte dans l’ascenseur de l’immeuble.
        ◦ S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, WC, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le Preneur sera redevable des frais occasionnés.
        ◦ Ne pas stationner même temporairement de véhicule sur le sol des voies de desserte ni sur aucun emplacement de stationnement ou garage privatif ou non affecté.
        ◦ N’utiliser les « appareils de radiophonie et électrophones » et plus généralement les appareils audio-vidéo (TV, enceinte, etc.) que « sous réserve de l’observation des règlements de ville et de police, et sous réserve également que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par les voisins ».
    • Ne pas laisser rentrer dans les Lieux Loués plus de personnes que le nombre d’occupants indiqué à la fin du présent contrat, sauf accord exprès du Bailleur.
    • Ne pas laisser rentrer d’animal dans les Lieux Loués.
    • Avoir une consommation raisonnable d’eau et d’électricité, et notamment pour le chauffage (lequel est idéalement à régler à 19 °C maximum conformément aux recommandations de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), et à éteindre lors des périodes d’absence de plusieurs heures). Dans le cas où la consommation électrique quotidienne dépasserait 45 kWh pendant le séjour du Preneur (les relevés quotidiens Enedis faisant foi), pour une journée ou pour plusieurs, le Bailleur serait en droit d’exiger du Preneur le paiement de la consommation électrique dépassant cette valeur, au tarif effectivement payé par le Bailleur au moment de la location.
    • Informer immédiatement le Bailleur de tout sinistre et dégradation se produisant dans les Lieux Loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent, cette information n’engageant pas la responsabilité du Preneur lorsque les dégâts ne sont pas de son fait personnel.
    • N’exercer aucun recours contre le Bailleur et en particulier en cas de perte, vol, déprédation, dommage matériel ou blessure corporelle intervenu(e) dans les Lieux Loués, ou privations et diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait.
    • Ne pas transformer ni modifier les Lieux Loués et n’y apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le cas échéant, le Bailleur pourra soit demander la remise en état immédiate aux frais et risques du Preneur, sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer, soit la conservation des transformations sans que le Preneur ne soit indemnisé.
    • Ne pas s’opposer à la visite des Lieux Loués par le Bailleur ou un tiers autorisé par lui, si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
    • Laisser exécuter dans les Lieux Loués ou les parties communes de l’immeuble les travaux d’amélioration, réparation ou entretien des parties communes ou des parties privatives de l’immeuble, sans exiger en contrepartie de quelconque indemnité.
    • Ne pas céder le présent contrat de location ou sous-louer les Lieux Loués, ni en totalité ni partiellement, même gratuitement.

Article 5 – Obligations of the Lessee

The Lessee is bound by the following obligations:

        ◦ Use the Leased Premises and the common areas of the building peacefully and properly, in accordance with the use specified in the contract, and in particular without holding any party, or event of any kind, nor exercising professional or commercial activity there.
        ◦ Strictly respect, in addition to the stipulations and conditions of this contract, those of the Platform, if applicable.
        ◦ Do not smoke in the Leased Premises or in the common areas of the building.
        ◦ Do not eat or drink anything other than water in the bedroom.
        ◦ Respect the instructions, and in particular those of a practical and organizational nature, which will be given to him by the Lessor.
        ◦ Take note of the operating instructions for the equipment present in the Leased Premises that the Lessor sends to him, and use these equipment in accordance with them.
        ◦ Use the internet connection only in strict compliance with the legal provisions in force, and in particular the French “Hadopi laws”, and not disseminate or disclose information allowing a third party to connect to the Wi-Fi network .
        ◦ Return the Leased Premises at the end of the contract to a normal state of cleanliness consistent with the residential use provided for in the contract and the duration of the stay, so that the cleaning staff appointed by the Lessor does not have to intervene several times or spend several hours, nor to use a special and particular cleaning technique, to restore the Leased Premises to the state in which they were at the start of the contract. Otherwise, the Lessee will be liable to the Lessor for compensation, the amount of which will depend on the time spent and the costs incurred by the cleaning staff.
        ◦ Return the Leased Premises at the end of the contract with the kitchen and bathroom bins emptied (the sorting instructions being displayed in the apartment, on the cupboard door in which the bins are located) and without any waste left in the Leased Premises (these being either to be carried in the garbage room in the basement of the building, or in the container for glass).
        ◦ Arrange for all the dishes to be washed and put away and the dishwasher empty on the day of check-out at 11:00 a.m., or failing that, that the dishwasher is filled with washed dishes, cycle finished (that is to say that the cycle has been started sufficiently in advance for it to be completed no later than the day of check-out at 11:00 a.m.). Otherwise, the Lessee will be liable to the Lessor for a lump sum of € 35, in return for the re-intervention of the cleaning staff made necessary to empty the dishwasher once the cycle is over, after cleaning, or the prejudice for the next lessee in the event that the cleaning staff could not come back.
        ◦ Respond to rental risks, damage, degradation, excessive dirt, loss and theft that could occur in the Leased Premises and the common parts of the building during the term of the contract or because of the Lessee, through fault or negligence, or other occupants that he has allowed to enter the Leased Premises, and indemnify the Lessor for any damage involving his responsibility or that of the other occupants that he has allowed to enter.
        ◦ Compensate the Lessor, following the preceding clause, up to the replacement value for the objects, furniture and equipment damaged, degraded, excessively soiled, lost or stolen, without prejudice to the damages that the Lessor could be brought to claim in addition, and in particular in the event that the Lessor would be obliged to no longer receive any lessee or to receive them in degraded conditions the time that the loss or damage is repaired. In particular, in the event of a stain on household linen that will not come off after machine washing, the Lessee will be liable to the Lessor for compensation equal to the new replacement value of the household linen.
        ◦ Strictly respect the co-owners / neighbors and the tranquility of the premises, and in particular neither cause nor allow to cause any nuisance, sound or otherwise, likely to disturb them, in the Leased Premises as in the common areas. In particular, in the event that the sound level exceeds 74 dB (or 69 dB between 10 p.m. and 9 a.m.) for more than 5 minutes, the sound level detector located in the apartment being proof, the Lessee will be liable to the Lessor for a flat-rate compensation of € 300. However, this compensation can only be demanded after a request to the Lessee to lower the noise level has remained ineffective. In addition, the Lessee is informed that the Lessor reserves the right to call the police in the Leased Premises if the situation gets out of hand, to at least stop the situation, or even evict the Lessee from the Leased Premises if necessary. In such a case, this contract is automatically terminated, without legal formalities, and the Lessee immediately forfeits all occupancy rights, without being able to claim any compensation.
        ◦ Respect the condominium regulations and / or the building’s internal regulations as they are displayed in the common areas or on the front of the building, and in particular:
            ▪ Do not deposit or store anything in common areas (landings, stairs, halls, corridors, etc.).

            ▪ Do not throw anything outside over the balcony railing, or rest any object on it, or shake or tap a rag above the railing.

            ▪ Do not hang laundry on the balcony (the dryer is for use inside the apartment only).

            ▪ Do not leave children under 10 unaccompanied by an adult in the elevator of the building.
            ▪ Refrain from throwing in the sinks, showers or toilets objects likely to obstruct the pipes, failing which the Lessee will be liable for the costs incurred.
            ▪ Do not even temporarily park a vehicle on the ground of service roads or on any private or unassigned parking space or garage.
            ▪ Only use “radio and audio equipment” (« appareils de radiophonie et électrophones ») and more generally audio-video devices (TV, speaker, etc.) “subject to compliance with city and police regulations, and also subject to the resulting noise is not perceptible by neighbors”.
        ◦ Do not allow more people to enter the Leased Premises than the number of occupants indicated at the end of this contract, unless expressly agreed by the Lessor.
        ◦ Do not allow animals to enter the Leased Premises.
        ◦ Have a reasonable consumption of water and electricity, and in particular for heating (which should ideally be set at a maximum of 19 ° C in accordance with the recommendations of the French Environment and Energy Management Agency (« ADEME »), and to be switched off during periods of absence of several hours). In the event that the daily electricity consumption exceeds 45 kWh during the Lessee’s stay (the daily statements from the electricity distributor being proof), for one day or for several, the Lessor would be entitled to require the Lessee to pay for the electricity consumption exceeding this value, at the rate actually paid by the Lessor at the time of rental.
        ◦ Immediately inform the Lessor of any damage and accident occurring in the Leased Premises, even if no visible damage results, this information not engaging the Lessee’s responsibility when the damage is not his personal cause.
        ◦ Not to exercise any recourse against the Lessor and in particular in the event of loss, theft, depredation, material damage or bodily injury occurring in the Leased Premises, or deprivation and reduction of enjoyment not resulting from his doing.
        ◦ Do not transform or modify the Leased Premises and do not make any changes to the layout of the furniture and the premises. Where applicable, the Lessor may either request immediate restoration at the expense and risk of the Lessee, without prejudice to any damages that the Lessor may be required to claim, or the conservation of the alterations without the Lessee being compensated.
        ◦ Do not oppose a visit to the Leased Premises by the Lessor or a third party authorized by him, if the Lessor or his agent so requests.
        ◦ Let work on the improvement, repair or maintenance of the common areas or private parts of the building be carried out in the Leased Premises or the common areas of the building, without requiring in return for any compensation.
        ◦ Do not assign this rental contract or sublet the Leased Premises, neither in full nor in part, even free of charge.

Article 6 – Clause résolutoireÀ défaut de paiement de la totalité du prix de la location, ou du dépôt de la caution, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du présent contrat, et 24 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au Bailleur, sans formalité judiciaire et sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du Preneur.

Une fois acquis au Bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le Preneur devra libérer immédiatement les Lieux Loués et restituer les clés.

Article 6 – Resolutory clause

In default of payment of the full rental price, or of the deposit, or in the event of non-performance of one of the clauses of this contract, and 24 hours after a summons to pay or to perform has remained ineffective, this contract will be terminated automatically, if the Lessor sees fit, without legal formalities and without prejudice to the damages that the Lessor may be required to claim due to the Lessee’s default.

Once the Lessor has acquired the benefit of the resolutory clause, the Lessee must immediately vacate the Leased Premises and return the keys.

Article 7 – Indemnité d’occupation

Si le Preneur, déchu de tout droit d’occupation, ne libère pas les Lieux Loués, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour quitter les Lieux Loués, il devra verser par jour de retard une indemnité conventionnelle d’occupation égale à trois fois le loyer quotidien, ceci jusqu’à libération complète des Lieux Loués et restitution des clés.

Le loyer quotidien sera calculé par simple division du prix total payé par le Preneur dans le cadre du présent contrat par le nombre de nuitées de la location.

Cette indemnité est destinée à dédommager le Bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des Lieux Loués faisant obstacle à l’exercice des droits du Bailleur.

Article 7 – Occupancy compensation

If the Lessee, deprived of all occupancy rights, does not vacate the Leased Premises, resists an eviction order or obtains time to vacate the Leased Premises, he will have to pay per day of delay a conventional occupancy compensation equal to three times the daily rent, this until complete release of the Leased Premises and return of the keys.  

The daily rent will be calculated by simple division of the total price paid by the Lessee under this contract by the number of nights of the rental.

This compensation is intended to compensate the Lessor for the damage caused by the abusive occupation of the Leased Premises preventing the exercise of the Lessor’s rights.

Article 8 – Tolérances

Toutes les tolérances relatives aux conditions du présent contrat et ce, quelles qu’en soient la durée et la fréquence, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou une suppression des conditions du présent contrat. Elles ne seront pas génératrices d’un droit quelconque.

Article 8 – Tolerances

All tolerances relating to the conditions of this contract, regardless of the duration and frequency, can in no case be considered as modifying or removing the conditions of this contract. They will not generate any right.

Article 9 – Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification, par un tribunal ou toute autre autorité compétente, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations du présent contrat continueront à produire tous leurs effets.  

Néanmoins, les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante visant à remplacer la stipulation du présent contrat déclarée nulle ou non applicable.

Article 9 – Independence of clauses

If one of the stipulations of this contract is declared null or inapplicable, or is the subject of a requalification, by a court or any other competent authority, said stipulation will be deemed unwritten and the other stipulations of this contract will continue to apply all their effects.

However, the Parties will negotiate in good faith to agree on a mutually satisfactory clause to replace the stipulation of this contract declared null or not applicable.

Article 10 – Élection de domicile et juridiction compétente

Pour l’exécution des présentes, les Parties font élection de domicile :

    • le Bailleur en son siège social
    • le Preneur à l’adresse indiquée à la fin du présent contrat

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouve le siège social du Bailleur.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Article 10 – Choice of domicile and competent jurisdiction

For the execution of these presents, the Parties elect domicile:

    • the Lessor at its registered office
    • the Lessee at the address indicated at the end of this contract

In the event of a dispute, the competent court will be that of the territory in which the Lessor’s head office is located.

This contract and its consequences are subject to French law.

Article 11 – Langue du contrat

Le présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En particulier, la traduction anglaise est ici purement indicative, et n’a pas de valeur contractuelle.

Article 11 – Language of the contract

This contract is written in French. In the event that it is translated into one or more foreign languages, only the French text will prevail in the event of a dispute.

In particular, the English translation here is purely indicative, and has no contractual value.Inventaire — liste non exhaustive des principaux meubles, équipements et éléments de décoration

Mobilier et décoration du séjour :

    • 2 canapés convertibles
    • 3 « tables à café » (tables basses)
    • 4 chaises et 4 tabourets intérieurs
    • 2 poufs
    • 1 miroir
    • 1 tableau

Mobilier et décoration de la chambre :

    • 1 banquette convertible
    • 1 lit king-size constitué de deux sommiers et un matelas
    • 2 tables de chevet
    • 3 tableaux dans la chambre

Mobilier du balcon :

    • 1 salon de jardin composé d’un canapé, 2 fauteuils et une table basse
    • 2 transats
    • 4 tables extérieures et 8 chaises extérieures

Équipements de la cuisine :

    • 1 bouilloire-théière
    • 1 groupe filtrant (hotte)
    • 1 réfrigérateur/congélateur
    • 1 machine à café automatique
    • 1 grille-pain  
    • 1 lave-linge séchant
    • 1 micro-ondes + 1 cloche
    • 1 four + 2 plateaux et 1 grille
    • 1 table de cuisson électrique
    • 1 lave-vaisselle
    • ustensiles de cuisine, vaisselle, couverts, casseroles, poêles, tasses, verres, 1 plateau, 1 balance

Équipements électriques/électroniques et luminaires hors cuisine :

    • 1 détecteur de niveaux sonores / température connecté
    • 1 détecteur de fumée et de monoxyde de carbone connecté
    • 1 serrure connectée
    • 1 sonnette connectée avec caméra sur le palier
    • 1 fer à repasser + 1 table à repasser à poser
    • 1 sèche-cheveux
    • luminaires intérieurs et extérieurs
    • 2 lampes de chevet
    • 1 multiprise
    • 1 aspirateur-robot
    • 1 aspirateur traîneau
    • 2 téléviseurs fixés au mur via un support articulé (donc 2 télécommandes)
    • 1 box SFR et 2 décodeurs TV SFR (donc 2 télécommandes)
    • 1 lecteur DVD
    • 2 convecteurs électriques
    • 1 sèche-serviettes électrique
    • 1 ballon d’eau chaude électrique

Équipements et petit mobilier divers :

    • 1 kit de premier secours
    • 1 brosse WC, 1 ventouse
    • 1 poubelle de salle de bain
    •  balai, seau, serpillière, balayette et pelle à ordures, pinces à linge, séchoir, cintres
    • 1 extincteur
    • 2 distributeurs de savon
    • 1 marchepied
    • 1 trousseau de clés constitué de 2 clés : clé de l’appartement + clé des parties communes

Linge de maison :

    • oreillers, taies d’oreillers, couettes, housses de couettes, protège-matelas, draps-housses
    • tapis de bain
    • draps de bain
    • gants de toilette
    • torchons

Équipements pour bébés/enfants en bas âge :

    • 1 chaise haute pour bébé
    • 1 lit parapluie pour bébéInventory — non-exhaustive list of the main furniture, equipment and decorative elements

Furniture and decoration of the living room:

     • 2 convertible sofas
     • 3 coffee tables
     • 4 chairs and 4 interior stools
     • 2 poufs
     • 1 mirror
     • 1 painting

Furniture and decoration of the room:

     • 1 convertible bench
     • 1 king-size bed consisting of two box springs and a mattress
     • 2 bedside tables
     • 3 paintings in the bedroom

Balcony furniture:

     • 1 garden furniture set with a sofa, 2 armchairs and a coffee table
     • 2 deckchairs
     • 4 outdoor tables and 8 outdoor chairs

Kitchen equipment:

     • 1 kettle-teapot
     • 1 hood
     • 1 fridge / freezer
     • 1 automatic coffee machine
     • 1 toaster
     • 1 washer-dryer washing machine
     • 1 microwave + 1 « bell » (cover)
     • 1 oven + 2 trays and 1 rack
     • 1 electric cooking hob
     • 1 dishwasher
     • kitchen utensils, crockery, cutlery, pots, pans, cups, glasses, 1 tray, 1 scale

Electrical / electronic equipment and lighting except kitchen:

     • 1 connected sound / temperature level detector
     • 1 connected smoke and carbon monoxide detector
     • 1 connected lock
     • 1 connected doorbell with camera on the landing
     • 1 iron + 1 ironing board
     • 1 hair dryer
     • interior and exterior lighting
     • 2 bedside lamps
     • 1 power strip
     • 1 robot vacuum cleaner
     • 1 canister vacuum cleaner
     • 2 TVs fixed to the wall via an articulated support (therefore 2 remote controls)
     • 1 SFR (French Internet service provider) box and 2 SFR TV decoders (therefore 2 remote controls)
     • 1 DVD player
     • 2 electric convector heaters
     • 1 electric towel dryer
     • 1 electric hot water tank

Miscellaneous equipment and small furniture:

     • 1 first aid kit
     • 1 toilet brush, 1 suction cup
     • 1 bathroom bin
     • broom, bucket, mop, brush and dustpan, clothespins, dryer, hangers
     • 1 fire extinguisher
     • 2 soap dispensers
     • 1 step stool
     • 1 set of keys consisting of 2 keys: key to the apartment + key to common areas

Linen:

     • pillows, pillowcases, duvets, duvet covers, mattress protectors, fitted sheets
     • bath mat
     • bath towels
     • Wash cloths
     • tea towels

Equipment for babies / toddlers:

     • 1 baby high chair
     • 1 baby cot

This contract is written in French and is governed by French law. The English translation is provided for information only, is non-binding and has no contractual value. In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.

Désignation des Parties

Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre :

D’une part,

– Monsieur Bertrand Charles Jean Roger LACOUR

Né le 12 mai 1993 à NANTES

Demeurant au 53 rue Morand 44000 NANTES

Dont l’Entreprise Individuelle est immatriculée sous le numéro d’identification 890 063 340 au R.C.S. de Nantes

désigné ci-après, le « Bailleur » (ou l’« Hôte »)

Et, d’autre part,

– le Preneur, tel qu’il est désigné et identifié à la fin du présent contrat

désigné ci-après, le « Preneur » (ou le « Voyageur », ou le « locataire »)

Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».

Par les présentes, le Bailleur consent un bail de location saisonnière portant sur les locaux désignés ci-après et pour le nombre d’occupants indiqué à la fin du présent contrat, dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Preneur qui les accepte.

The Parties

This short-term rental contract is concluded between:

– Mr. Bertrand Charles Jean Roger LACOUR

Born May 12, 1993 in NANTES, FRANCE

Living at 53 rue Morand 44000 NANTES, FRANCE

Registered under the identification number 890 063 340 (R.C.S. Nantes)

hereinafter referred to as the “Lessor”

– the Lessee, as identified at the end of this contract

hereinafter referred to as the “Lessee” (or the “Tenant”)

The Lessor and the Lessee are hereinafter referred to together as the “Parties”.

The Lessor hereby grants a seasonal rental lease for the premises designated below and for the number of occupants indicated at the end of this contract, under the conditions provided for by the French Civil Code and this contract, to the Lessee who accepts them.

Article 1 – Objet du contrat

Les locaux (ci-après désignés les « Lieux Loués ») sont essentiellement constitués d’une maison individuelle sur deux niveaux, sise 10 avenue Joseph Barreau 44300 NANTES, et comprennent :

– une maison d’une surface habitable approximative de 108 m², comprenant :

– au rez-de-chaussée, une pièce de vie (entrée + salle à manger + salon + cuisine), laquelle est équipée d’une cuisine aménagée et équipée (four, réfrigérateur-congélateur, 2 lave-vaisselle, hotte, table de cuisson), deux WC, trois salles de bain, deux chambres ;

– au 1er étage, quatre chambres, un WC et une salle de bain ;

– Étant précisé, qu’à titre accessoire, la maison comprend :

– Garage (box fermé) d’une surface de 15 m²

– Buanderie / remise d’une surface de 4 m²

– Jouissance exclusive d’un espace extérieur (jardin / cour) d’une surface de 138 m²

– des meubles, équipements et éléments de décoration, dont les principaux sont énumérés dans l’inventaire figurant à la fin du présent contrat.

Ces derniers font partie intégrante des Lieux Loués, et sont réputés présents, parfaitement fonctionnels et en bon état lors de l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, ce que le Preneur pourra toutefois contester dans les 72 heures suivant son entrée dans les Lieux Loués si son séjour excède cette durée, ou à défaut jusqu’à la fin de son séjour. Toute réclamation ou contestation passé ce délai sera rejetée et considérée nulle et non avenue, ce dont le Preneur reconnaît avoir connaissance.

De la même manière, la maison et tous les éléments qui la composent (y compris ses revêtements de sol, peintures murales, papiers peints, appareils sanitaires, agencements sur mesure, cuisine, mobiliers inamovibles divers…) sont réputés en bon état esthétique et de fonctionnement lors de l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, ce que le Preneur pourra toutefois contester dans les conditions décrites ci-dessus.

Le Preneur est informé que le personnel du Bailleur ou le Bailleur lui-même procède systématiquement après chaque check-out à l’inspection des Lieux Loués et à la vérification du bon fonctionnement de ses principaux équipements, ainsi qu’à la prise de photos.

La maison comprend, outre les pièces listées ci-avant, un placard, au RDC, fermé à clé et auquel le Preneur n’a pas accès. De la même manière, la maison comprend plusieurs rangements et espaces fermés à clés et auxquels le Preneur n’a pas accès. Le Preneur reconnaît être informé de ce qui précède, et s’engage à ne pas essayer d’ouvrir les portes, tiroirs, etc. sécurisés par clé, serrure, cadenas ou autrement.

L’hébergement a été enregistré comme meublé de tourisme auprès de la mairie de NANTES, laquelle lui a attribué le numéro d’enregistrement 44109005912E1.

Le Preneur estimant les Lieux Loués conformes à l’usage qu’il entend en faire ainsi qu’ils existent, sans exception ni réserve, le Preneur les prenant dans l’état dans lequel ils se trouvent.

Il est précisé que toute différence entre les surfaces indiquées ci-dessus et les dimensions réelles des Lieux Loués d’une part, et entre les photos et descriptions écrites de la maison que le Preneur aurait consultées avant signature des présentes et la réalité des Lieux Loués d’autre part, ne saurait justifier ni réduction, ni augmentation de prix, les Parties déclarant se référer à la consistance des lieux tels qu’ils existent.

Les Lieux Loués sont, pendant la durée du présent contrat, à usage exclusif d’habitation par le Preneur. Ils ne constituent pas la résidence principale du Preneur.

Dans le cas où le Preneur a réservé le séjour correspondant au présent contrat par le biais d’une plateforme numérique de mise en relation entre bailleur et preneur (Airbnb, Booking.com, etc.), alors ladite plateforme sera ci-après désignée « Plateforme ».

Quel que soit le moyen par lequel le Preneur a réservé le séjour correspondant au présent contrat, il est entendu entre les Parties que cette réservation ne sera considérée comme définitive et engageant le Bailleur qu’après complet paiement du prix de la location, dépôt de la caution, et signature du présent contrat.

Article 1 – Object of the contract

The premises (hereinafter referred to as the “Leased Premises”) essentially consist of a detached house on two levels, located at 10 avenue Joseph Barreau 44300 NANTES, and include:

– a house with an approximate living area of ​​108 m², including:

– on the ground floor, a living room (entrance + dining room + lounge + kitchen), which is equipped with a fitted and equipped kitchen (oven, fridge-freezer, 2 dishwashers, extractor hood, hob), two toilets, three bathrooms, two bedrooms;

– on the 1st floor, four bedrooms, a toilet and a bathroom;

– It is specified that, as an accessory, the house includes:

– Garage (closed box) with a surface area of ​​15 m²

– Laundry room / storage room with a surface area of ​​4 m²

– Exclusive use of an outdoor space (garden / courtyard) with a surface area of ​​138 m²

– furniture, equipment and decorative elements, the main ones of which are listed in the inventory at the end of this contract.

The latter are an integral part of the Leased Premises, and are deemed to be present, perfectly functional and in good condition when the Lessee enters the Leased Premises, which the Lessee may however contest within 72 hours of entering the Leased Premises if his stay exceeds this duration, or failing that until the end of his stay. Any claim or dispute after this period will be rejected and considered null and void, of which the Lessee acknowledges being aware.

Similarly, the house and all its components (including its floor coverings, wall paints, wallpapers, sanitary appliances, custom fittings, kitchen, various fixed furniture, etc.) are deemed to be in good aesthetic and working order when the Lessee enters the Leased Premises, which the Lessee may however contest under the conditions described above.

The Lessee is informed that the Lessor’s staff or the Lessor himself systematically inspects the Leased Premises after each check-out and checks that its main equipment is working properly, as well as taking photos.

The house includes, in addition to the rooms listed above, a closet on the ground floor, locked and to which the Lessee does not have access. Similarly, the house includes several storage spaces and spaces locked and to which the Lessee does not have access. The Lessee acknowledges being informed of the above, and undertakes not to try to open the doors, drawers, etc. secured by key, lock, padlock or otherwise.

The accommodation has been registered as furnished tourist accommodation with the NANTES town hall, which has assigned it the registration number 44109005912E1.

The Lessee deems the Leased Premises to be in accordance with the use he intends to make of them as they exist, without exception or reservation, the Lessee taking them in the state in which they are found.

It is specified that any difference between the surfaces indicated above and the actual dimensions of the Leased Premises on the one hand, and between the photos and written descriptions of the house that the Lessee would have consulted before signing these presents and the reality of the Leased Premises on the other hand, cannot justify any reduction or increase in price, the Parties declaring to refer to the consistency of the premises as they exist.

The Leased Premises are, during the term of this contract, for the exclusive residential use of the Lessee. They do not constitute the Lessee’s main residence.

In the event that the Lessee has booked the stay corresponding to this contract through a digital platform connecting lessor and lessee (Airbnb, Booking.com, etc.), then said platform will hereinafter be referred to as the “Platform”.

Regardless of the means by which the Lessee has booked the stay corresponding to this contract, it is understood between the Parties that this reservation will only be considered final and binding on the Lessor after full payment of the rental price, deposit of the security deposit, and signing of this contract.

Article 2 – Durée du contrat et modalités d’entrée et sortie

Le présent contrat est conclu pour la période allant du jour du check-in à 16 h jusqu’au jour du check-out à 11 h (le contrat cessant alors de plein droit sans qu’il soit nécessaire pour le Bailleur de notifier le congé), les jours de check-in et check-out étant indiqués à la fin du présent contrat.

Il n’est pas renouvelable, mais pourra toutefois être prolongé avec l’accord exprès du Bailleur et moyennant paiement du prix correspondant à la durée supplémentaire, auquel cas le présent contrat continuera à s’appliquer jusqu’au nouveau jour du check-out à 11 h, sans qu’il soit nécessaire de signer un quelconque avenant ou nouveau contrat.

Le Preneur devra avoir complètement libéré les Lieux Loués, en ayant laissé les éventuelles clés qui lui auraient été confiées à l’intérieur et en ayant verrouillé derrière lui la porte de la maison à l’aide de la serrure connectée, et plus globalement en ayant respecté toutes les consignes relatives au check-out qui lui auraient été données par le Bailleur, au plus tard le jour du check-out à 11 h.

Au-delà de ce terme, le Preneur sera, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.

Le Preneur est informé que le check-in comme le check-out se font de façon autonome, sans présence du Bailleur ni d’un de ses représentants. En particulier, l’ouverture de la porte de la maison lors du check-in, et sa fermeture le jour du check-out, se font à l’aide d’une serrure connectée et d’un digicode, qui sera envoyé au Preneur une fois le présent contrat signé et la caution déposée, ce dont il fera son affaire. Le Preneur est également informé qu’il recevra toutes les instructions relatives aux serrures connectées par courriel ou message électronique.

Dans le cas où le Preneur ne serait pas entré dans les Lieux Loués 24 h après le début de la location, soit le lendemain du check-in à 16 h, et dans le cas où le Preneur n’aurait pas manifesté auprès du Bailleur sa volonté de le faire avant la date de check-out, le Bailleur se réserve le droit de chercher un autre preneur pour les Lieux Loués, pour la durée restante du contrat. Si en pareil cas un autre contrat est conclu entre le Bailleur et un autre preneur, le Bailleur en informe le Preneur, suite à quoi le présent contrat est résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, et le Preneur immédiatement déchu de tout droit d’occupation, sans qu’il ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

Article 2 – Duration of the contract and entry and exit procedures

This contract is concluded for the period from the day of check-in at 4:00 p.m. until the day of check-out at 11:00 a.m. (the contract then automatically ceases without it being necessary for the Lessor to notify the termination), the days of check-in and check-out being indicated at the end of this contract.

It is not renewable, but may however be extended with the express agreement of the Lessor and upon payment of the price corresponding to the additional period, in which case this contract will continue to apply until the new day of check-out at 11:00 a.m., without the need to sign any rider or new contract.

The Tenant must have completely vacated the Leased Premises, having left any keys that may have been entrusted to him inside and having locked the door of the house behind him using the connected lock, and more generally having complied with all the instructions relating to the check-out that may have been given to him by the Lessor, at the latest on the day of the check-out at 11:00 a.m.

Beyond this term, the Lessee will, except with the express consent of the Lessor, forfeit any title to occupancy.

The Lessee is informed that both check-in and check-out are done independently, without the presence of the Lessor or one of its representatives. In particular, the opening of the door of the house on the day of check-in, and its closing on the day of check-out, are done using a connected lock and a code (digicode), which will be sent to the Lessee once this contract has been signed and the deposit has been made, which he will be responsible for. The Lessee is also informed that he will receive all instructions relating to the connected locks by email or electronic messages.

In the event that the Lessee has not entered the Leased Premises 24 hours after the start of the rental, i.e. the day after check-in at 4:00 p.m., and in the event that the Lessee has not expressed his will to the Lessor to do so before the check-out date, the Lessor reserves the right to seek another lessee for the Leased Premises, for the remaining term of the contract. If in such a case another contract is concluded between the Lessor and another lessee, the Lessor informs the Lessee, following which this contract is automatically terminated, without judicial formality, and the Lessee immediately forfeits all rights of occupation, without his being able to claim any compensation.

Article 3 – Prix de la location

Pour le présent contrat, tous les prix sont exprimés en euros.

La présente location est consentie moyennant le prix indiqué à la fin du présent contrat, et ce pour l’intégralité de la durée de la location portée au présent contrat.

Ce prix inclut nécessairement, outre le prix de la / des nuitée(s), la taxe de séjour correspondante d’une part, et des frais de ménage d’autre part.

Il inclut également les frais de service de la Plateforme, le cas échéant.

Sauf accord exprès du Bailleur avant signature des présentes, le prix devra être payé en intégralité avant l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, et est global et forfaitaire, sauf stipulations contraires du présent contrat. En conséquence, le Preneur ne pourra prétendre à aucune diminution de celui-ci, et notamment dans le cas où il prendrait possession des Lieux Loués après le jour du check-in à 16 h ou le quitterait avant le jour du check-out à 11 h.

Article 3 – Rental price

For this contract, all prices are expressed in euros.

This rental is granted for the price indicated at the end of this contract, for the entire duration of the rental provided for in this contract.

This price necessarily includes, in addition to the price of the night(s), the corresponding tourist tax (« taxe de séjour ») on the one hand, and cleaning costs on the other hand.

It also includes the Platform service charges, if applicable.

Unless the Lessor expressly agrees that it is otherwise before signing these presents, the price must be paid in full before the Lessee enters the Leased Premises, and is global and lump-sum, unless otherwise stipulated in this contract. Consequently, the Lessee may not claim any reduction in it, and in particular in the event that he takes possession of the Leased Premises after the day of check-in at 4:00 p.m. or leaves it before the day of check-out at 11:00 a.m.

Article 4 – Caution

Le présent contrat donne lieu au versement d’une caution (dépôt de garantie) par le Preneur, du montant indiqué à la fin du présent contrat, afin de couvrir les dommages, dégradations, risques locatifs, saletés excessives, pertes et vols qui pourraient survenir dans les Lieux Loués pendant la durée du contrat ou du fait du Preneur (ou des autres occupants qu’il aura laissé rentrer dans les Lieux Loués), par faute ou par négligence, ainsi que tout préjudice causé par le Preneur (ou par les autres occupants) au Bailleur ou inexécution des obligations du Preneur.

Cette somme ne sera pas productive d’intérêts.

La caution est ou bien gérée par la Plateforme le cas échéant, ou bien par le Bailleur.

Dans le premier cas, les modalités de cette caution sont celles de la Plateforme.

Dans le second cas, la caution sera constituée par virement bancaire ou par carte bancaire avant l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, selon les modalités convenues avec le Bailleur. Lorsqu’elle est constituée par carte bancaire :

– pour les séjours de moins de 6 nuits, sous forme d’empreinte de carte bancaire (« autorisation sans capture »)

– pour les séjours de 6 nuits et plus, par un débit du montant de la caution

Après check-out et si rien n’y fait obstacle (et notamment l’état des Lieux Loués), la caution sera restituée au Preneur selon les modalités suivantes : l’empreinte bancaire sera annulée ; si la caution a été versée par virement, le même montant sera restitué par virement ; si elle a été débitée de la carte bancaire, le même montant sera restitué par virement ou par remboursement sur la carte bancaire. Dans le cas contraire, la capture de la caution ou sa non-restitution pourra être totale ou partielle, et sera en tout état de cause non libératoire.

En particulier, dans le cas où la caution serait insuffisante pour remettre les Lieux Loués dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment de l’entrée dans les Lieux Loués par le Preneur ou pour réparer le préjudice causé par le Preneur, ce dernier s’engage à parfaire la somme après que le Bailleur lui en ait justifié le montant.

Le Preneur déclare être parfaitement informé de ce qui précède, et ne fera pas obstacle à ces opérations.

Article 4 – Deposit

This contract gives rise to the payment of a deposit (security deposit) by the Lessee, of the amount indicated at the end of this contract, in order to cover damage, degradation, rental risks, excessive dirt, losses and thefts which could occur in the Leased Premises during the term of the contract or because of the Lessee (or other occupants that he has allowed to enter the Leased Premises), through fault or negligence, as well as any damage caused by the Lessee (or by the other occupants) to the Lessor or non-fulfillment of the Lessee’s obligations.

This amount will not be interest-bearing.

The deposit is either managed by the Platform, if applicable, or by the Lessor.

In the first case, the terms of this deposit are those of the Platform.

In the second case, the security deposit will be provided by bank transfer or bank card before the Lessee enters the Leased Premises, in accordance with the arrangements agreed with the Lessor. When provided by bank card:

– for stays of less than 6 nights, in the form of a bank card imprint (“authorization without capture”)

– for stays of 6 nights or more, by debiting the amount of the deposit

After check-out and if nothing stands in the way (and in particular the condition of the Leased Premises), the deposit will be returned to the Lessee as follows: the bank card preauthorisation will be cancelled; if the deposit was paid by bank transfer, the same amount will be returned by bank transfer; if it was charged to the bank card, the same amount will be returned by bank transfer or refunded to the bank card. Otherwise, the capture of the deposit or its non-return may be total or partial, and will in any event be non-discharging.

In particular, in the event that the deposit is insufficient to restore the Leased Premises to the state in which they were at the time of entry into the Leased Premises by the Lessee or to repair the damage caused by the Lessee, the latter undertakes to complete the sum after the Lessor has justified the amount.

The Lessee declares to be fully informed of the foregoing, and will not prevent these operations.

Article 5 – Obligations du Preneur

Le Preneur est tenu des obligations suivantes :

User paisiblement et bourgeoisement des Lieux Loués suivant la destination prévue au contrat, et en particulier sans y tenir de fête, soirée, ou événement quelconque susceptible de gêner le voisinage d’une façon ou d’une autre et/ou de dégrader les Lieux Loués, ni y exercer d’activité professionnelle ou commerciale.

Respecter strictement, outre les stipulations et conditions du présent contrat, celles de la Plateforme, le cas échéant.

Ne pas fumer dans les Lieux Loués.

Ne pas manger dans les chambres, ni y boire quoi que ce soit d’autre que de l’eau.

Respecter les consignes, et notamment celles d’ordre pratique et organisationnel, qui lui seront données par le Bailleur.

Prendre connaissance des modes d’emploi des équipements présents dans les Lieux Loués que le Bailleur lui transmet, et les utiliser conformément à ceux-ci.

N’utiliser la connexion internet mise à sa disposition que dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, et notamment les « lois Hadopi », et ne pas diffuser ou divulguer d’information permettant à un tiers de se connecter au réseau Wi-Fi.

Rendre en fin de contrat les Lieux Loués dans un état de propreté normal et cohérent avec l’usage d’habitation prévu au contrat et la durée du séjour, de façon à ce que le personnel de ménage mandaté par le Bailleur n’ait pas à intervenir plusieurs fois ou à passer plusieurs demi-journées, ni à employer de technique de nettoyage spéciale et particulière, pour remettre les Lieux Loués dans l’état dans lequel ils étaient au début du contrat. Faute de quoi le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité, dont le montant dépendra du temps passé et des frais engagés par le personnel de ménage.

Rendre en fin de contrat les Lieux Loués avec les poubelles (intérieures et extérieures) vides, les déchets ayant été portés aux conteneurs, sous peine d’une indemnité de 100 € (en contrepartie du transport des déchets jusqu’au point de collecte, ou à défaut du préjudice pour le voyageur suivant).​

Prendre ses dispositions pour que toute la vaisselle soit lavée et rangée et les lave-vaisselle vides le jour du check-out à 11 h, ou à défaut remplis de vaisselle lavée, mais cycle terminé (=cycle lancé suffisamment à l’avance pour qu’il soit terminé le jour du check-out à 11 h 30)​. Faute de quoi le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire de 55 €, en contrepartie de l’intervention / réintervention du personnel de ménage rendue nécessaire pour vider le lave-vaisselle une fois le cycle terminé, ou du préjudice pour le preneur suivant dans le cas où le personnel de ménage n’aurait pas pu repasser.

Répondre des risques locatifs, dommages, dégradations, saletés excessives, pertes et vols qui pourraient survenir dans les Lieux Loués pendant la durée du contrat ou du fait du Preneur, par faute ou par négligence, ou des autres occupants qu’il aura laissé rentrer dans les Lieux Loués, et indemniser le Bailleur des éventuels préjudices engageant sa responsabilité ou celle des autres occupants qu’il aura laissé rentrer.

Indemniser le Bailleur, dans le cadre de la clause précédente, à hauteur de la valeur de remplacement pour les objets, mobiliers et équipements endommagés, dégradés, excessivement salis, perdus ou volés, sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer par ailleurs, et notamment dans le cas où le Bailleur se verrait dans l’obligation de ne plus recevoir de locataire ou de les recevoir dans des conditions dégradées, le temps que le préjudice ou le dommage soit réparé. En particulier, en cas de tache sur du linge de maison qui ne partirait pas après lavage en machine, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité égale à la valeur de remplacement à neuf du linge de maison.

Respecter strictement les voisins et la tranquillité des lieux, et en particulier ne provoquer ni laisser provoquer aucune nuisance, sonore ou autre, susceptible de les déranger, dans les Lieux Loués ou à proximité immédiate. En particulier, dans le cas où le voisinage se plaindrait de nuisances sonores excessives, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire de 500 €, cette indemnité ne pouvant toutefois être exigée qu’après demande faite au Preneur de baisser le niveau sonore. En outre, le Preneur est informé que le Bailleur se réserve le droit de faire intervenir la police dans les Lieux Loués en cas de débordement, pour a minima les faire cesser, voire expulser le Preneur des Lieux Loués si nécessaire. En pareil cas, le présent contrat est résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, et le Preneur immédiatement déchu de tout droit d’occupation, sans qu’il ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

Ne provoquer ni ne laisser provoquer depuis le jardin / l’espace extérieur aucun bruit autre que ceux d’une conversation à voix basse passé 22 h.

S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, WC, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le Preneur sera redevable des frais occasionnés.

Respecter scrupuleusement les consignes qui lui seront données par le Bailleur et relatives au stationnement des véhicules, sous peine d’une pénalité de 200 €, et plus globalement ne pas gêner, même temporairement, la circulation et la manœuvre des véhicules avenue Barreau, et notamment ceux des voisins immédiats, qui doivent à tout instant pouvoir accéder à leur parcelle en voiture, et en sortir, ni occuper de place de stationnement qui n’aurait pas été attribuée à la maison.

Respecter strictement les textes en vigueur relatifs aux bruits de voisinage, et notamment l’arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 30 avril 2002, lequel stipule dans son article 9 : « Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, chaînes Hi-Fi, instruments de musique et appareils ménagers, ainsi que par la pratique d’activités non adaptées à ces locaux. »

Ne pas laisser rentrer dans les Lieux Loués plus de personnes que le nombre d’occupants indiqué à la fin du présent contrat, sauf accord exprès du Bailleur ; et ne pas y laisser rentrer en tout état de cause plus de 15 personnes, les Lieux Loués ne constituant pas un Établissement Recevant du Public (ERP). Le Preneur reconnaît expressément avoir été informé que les nourrissons et enfants en bas âge comptent à ce titre comme des personnes à part entière, et que l’éventuel lit parapluie mis à disposition n’est qu’un couchage de substitution n’augmentant en aucun cas la capacité d’accueil maximale réglementaire, qui reste fixée à 15 personnes. 

Ne pas laisser entrer d’animal dans les Lieux Loués sans l’accord exprès et préalable du Bailleur. En cas d’accord, trois animaux non dangereux au maximum sont autorisés, moyennant un supplément de 50 € par animal pour le séjour. Le Preneur devra avoir déclaré leur présence et leur nombre avant l’arrivée. La présence des animaux n’est acceptée qu’à la condition qu’ils ne causent aucune nuisance, notamment sonore, au voisinage ni aucun dommage, et que les Lieux Loués soient rendus dans un état de propreté ne laissant pas apparaître leur présence pendant le séjour. Ces exigences constituent une obligation de résultat à la charge du Preneur.

Avoir une consommation raisonnable d’eau et d’électricité, et notamment pour le chauffage (lequel est idéalement à régler à 19 °C maximum conformément aux recommandations de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), et à éteindre lors des périodes d’absence de plusieurs heures). Dans le cas où la consommation électrique quotidienne dépasserait 100 kWh pendant le séjour du Preneur (les relevés quotidiens Enedis faisant foi), pour une journée ou pour plusieurs, le Bailleur serait en droit d’exiger du Preneur le paiement de la consommation électrique dépassant cette valeur, au tarif effectivement payé par le Bailleur au moment de la location.

Informer immédiatement le Bailleur de tout sinistre et dégradation se produisant dans les Lieux Loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent, cette information n’engageant pas la responsabilité du Preneur lorsque les dégâts ne sont pas de son fait personnel.

N’exercer aucun recours contre le Bailleur et en particulier en cas de perte, vol, déprédation, dommage matériel ou blessure corporelle intervenu(e) dans les Lieux Loués, ou privations et diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait.

Ne pas transformer ni modifier les Lieux Loués et n’y apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le cas échéant, le Bailleur pourra soit demander la remise en état immédiate aux frais et risques du Preneur, sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer, soit la conservation des transformations sans que le Preneur ne soit indemnisé.

Ne pas s’opposer à la visite des Lieux Loués par le Bailleur ou un tiers autorisé par lui, si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

Laisser exécuter dans les Lieux Loués les travaux d’amélioration, réparation ou entretien, sans exiger en contrepartie de quelconque indemnité.

Ne pas céder le présent contrat de location ou sous-louer les Lieux Loués, ni en totalité ni partiellement, même gratuitement.

Demeurer immédiatement joignable par téléphone pendant toute la durée du contrat, et notamment par le Bailleur, dans le cas où celui-ci aurait reçu des plaintes de la part du voisinage.

Article 5 – Obligations of the Lessee

The Lessee is bound by the following obligations:

Use the Leased Premises peacefully and properly in accordance with the purpose specified in the contract, and in particular without holding any party or event there which could disturb the neighbourhood in any way and/or damage the Leased Premises, nor carrying out any professional or commercial activity there.

Strictly respect, in addition to the stipulations and conditions of this contract, those of the Platform, if applicable.

Do not smoke in the Leased Premises.

Do not eat or drink anything other than water in the bedrooms.

Respect the instructions, and in particular those of a practical and organizational nature, which will be given to him by the Lessor.

Take note of the operating instructions for the equipment present in the Leased Premises that the Lessor sends to him, and use these equipment in accordance with them.

Use the internet connection only in strict compliance with the legal provisions in force, and in particular the French “Hadopi laws”, and not disseminate or disclose information allowing a third party to connect to the Wi-Fi network.

Return the Leased Premises at the end of the contract to a normal state of cleanliness consistent with the residential use provided for in the contract and the duration of the stay, so that the cleaning staff appointed by the Lessor does not have to intervene several times or spend several half-days, nor to use a special and particular cleaning technique, to restore the Leased Premises to the state in which they were at the start of the contract. Otherwise, the Lessee will be liable to the Lessor for compensation, the amount of which will depend on the time spent and the costs incurred by the cleaning staff.

Return the Leased Premises at the end of the contract with both indoor and outdoor bins emptied, and all waste taken to the designated containers. Failure to do so will result in a penalty of €100 (in compensation for the transport of waste to the collection point, or failing that, for the inconvenience caused to the subsequent Lessee).

Make arrangements for all dishes to be washed and put away, and for dishwashers to be emptied on the day of check-out at 11:00 AM. Alternatively, if the dishwasher is running, ensure the cycle is completed by 11:30 AM on the day of check-out and the dishes are washed. Failure to comply will result in the Lessee being liable to the Lessor for a flat-rate indemnity of €55, in compensation for the intervention / re-intervention of the cleaning staff required to empty the dishwasher once the cycle is complete, or for the inconvenience caused to the subsequent Lessee if the cleaning staff could not return.

Respond to rental risks, damage, degradation, excessive dirt, loss and theft that could occur in the Leased Premises during the term of the contract or because of the Lessee, through fault or negligence, or other occupants that he has allowed to enter the Leased Premises, and indemnify the Lessor for any damage involving his responsibility or that of the other occupants that he has allowed to enter.

Compensate the Lessor, following the preceding clause, up to the replacement value for the objects, furniture and equipment damaged, degraded, excessively soiled, lost or stolen, without prejudice to the damages that the Lessor could be brought to claim in addition, and in particular in the event that the Lessor would be obliged to no longer receive any lessee or to receive them in degraded conditions the time that the loss or damage is repaired. In particular, in the event of a stain on household linen that will not come off after machine washing, the Lessee will be liable to the Lessor for compensation equal to the new replacement value of the household linen.

Strictly respect the neighbors and the tranquility of the premises, and in particular neither cause nor allow to cause any nuisance, sound or otherwise, likely to disturb them, in the Leased Premises or in the immediate vicinity. In particular, in the event that the neighborhood complains of excessive noise pollution, the Lessee will be liable to the Lessor for a lump sum compensation of €500. However, this compensation can only be demanded after a request made to the Lessee to lower the noise level. In addition, the Lessee is informed that the Lessor reserves the right to call the police in the Leased Premises if the situation gets out of hand, to at least stop the situation, or even evict the Lessee from the Leased Premises if necessary. In such a case, this contract is automatically terminated, without legal formalities, and the Lessee immediately forfeits all occupancy rights, without being able to claim any compensation.

Do not cause or allow any noise to be caused from the garden/outdoor space other than that of a quiet conversation after 10p.m.

Refrain from throwing in the sinks, showers or toilets objects likely to obstruct the pipes, failing which the Lessee will be liable for the costs incurred.

Strictly comply with the instructions given by the Lessor regarding vehicle parking, under penalty of a €200 fine. More generally, do not obstruct — even temporarily — traffic or vehicle manoeuvres on Avenue Barreau, especially those of immediate neighbours, who must be able to access and exit their property by car at all times, and do not occupy any parking space that has not been specifically allocated to the house.

Strictly respect the texts in force relating to neighborhood noise, and in particular the Loire-Atlantique prefectural decree of April 30, 2002, which stipulates in its article 9: « Occupants of residential premises or their outbuildings are required to take all precautions to prevent the tranquility of the neighborhood from being disturbed, in particular by noise emanating from televisions, Hi-Fi systems, musical instruments and household appliances, as well as by the practice of activities not adapted to these premises. »

Do not allow more people to enter the Leased Premises than the number of occupants indicated at the end of this contract, unless expressly agreed by the Lessor; and in any event do not allow more than 15 people to enter, as the Leased Premises do not constitute an “ERP” (Établissement Recevant du Public i.e., an Establishment Receiving the Public), a specific regulatory classification under French law. The Lessee expressly acknowledges having been informed that infants and young children count as full persons in this regard, and that any travel cot provided is only a substitute bed and in no way increases the maximum regulatory accommodation capacity, which remains fixed at 15 people.

Do not allow any animal to enter the Leased Premises without the Lessor’s express prior agreement. If agreed, a maximum of three non-dangerous animals are permitted, subject to an additional charge of €50 per animal for the stay. The Lessee must have declared their presence and number before arrival. The animals are accepted only on condition that they cause no disturbance, including noise, to the neighbours and no damage, and that the Leased Premises are returned in a state of cleanliness leaving no sign of their presence during the stay. These requirements are obligations to achieve the specified results and are binding on the Lessee.

Have a reasonable consumption of water and electricity, and in particular for heating (which should ideally be set at a maximum of 19 ° C in accordance with the recommendations of the French Environment and Energy Management Agency (« ADEME »), and to be switched off during periods of absence of several hours). In the event that the daily electricity consumption exceeds 100 kWh during the Lessee’s stay (the daily statements from the electricity distributor being proof), for one day or for several, the Lessor would be entitled to require the Lessee to pay for the electricity consumption exceeding this value, at the rate actually paid by the Lessor at the time of rental.

Immediately inform the Lessor of any damage and accident occurring in the Leased Premises, even if no visible damage results, this information not engaging the Lessee’s responsibility when the damage is not his personal cause.

Not to exercise any recourse against the Lessor and in particular in the event of loss, theft, depredation, material damage or bodily injury occurring in the Leased Premises, or deprivation and reduction of enjoyment not resulting from his doing.

Do not transform or modify the Leased Premises and do not make any changes to the layout of the furniture and the premises. Where applicable, the Lessor may either request immediate restoration at the expense and risk of the Lessee, without prejudice to any damages that the Lessor may be required to claim, or the conservation of the alterations without the Lessee being compensated.

Do not oppose a visit to the Leased Premises by the Lessor or a third party authorized by him, if the Lessor or his agent so requests.

Let work on the improvement, repair or maintenance be carried out in the Leased Premises, without requiring in return for any compensation.

Do not assign this rental contract or sublet the Leased Premises, neither in full nor in part, even free of charge.

Remain immediately reachable by phone throughout the entire duration of the contract, and in particular by the Lessor, in the event that the latter has received complaints from the neighbors.

Article 6 – Clause résolutoire

À défaut de paiement de la totalité du prix de la location, ou du dépôt de la caution, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du présent contrat, et 24 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au Bailleur, sans formalité judiciaire et sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du Preneur.

Une fois acquis au Bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le Preneur devra libérer immédiatement les Lieux Loués et restituer les éventuelles clés.

Article 6 – Resolutory clause

In default of payment of the full rental price, or of the deposit, or in the event of non-performance of one of the clauses of this contract, and 24 hours after a summons to pay or to perform has remained ineffective, this contract will be terminated automatically, if the Lessor sees fit, without legal formalities and without prejudice to the damages that the Lessor may be required to claim due to the Lessee’s default.

Once the Lessor has acquired the benefit of the resolutory clause, the Lessee must immediately vacate the Leased Premises and return any keys.

Article 7 – Indemnité d’occupation

Si le Preneur, déchu de tout droit d’occupation, ne libère pas les Lieux Loués, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour quitter les Lieux Loués, il devra verser par jour de retard une indemnité conventionnelle d’occupation égale à trois fois le loyer quotidien, ceci jusqu’à libération complète des Lieux Loués et restitution des clés.

Le loyer quotidien sera calculé par simple division du prix total payé par le Preneur dans le cadre du présent contrat par le nombre de nuitées de la location.

Cette indemnité est destinée à dédommager le Bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des Lieux Loués faisant obstacle à l’exercice des droits du Bailleur.

Article 7 – Occupancy compensation

If the Lessee, deprived of all occupancy rights, does not vacate the Leased Premises, resists an eviction order or obtains time to vacate the Leased Premises, he will have to pay per day of delay a conventional occupancy compensation equal to three times the daily rent, this until complete release of the Leased Premises and return of the keys.

The daily rent will be calculated by simple division of the total price paid by the Lessee under this contract by the number of nights of the rental.

This compensation is intended to compensate the Lessor for the damage caused by the abusive occupation of the Leased Premises preventing the exercise of the Lessor’s rights.

Article 8 – Tolérances

Toutes les tolérances relatives aux conditions du présent contrat et ce, quelles qu’en soient la durée et la fréquence, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou une suppression des conditions du présent contrat. Elles ne seront pas génératrices d’un droit quelconque.

Article 8 – Tolerances

All tolerances relating to the conditions of this contract, regardless of the duration and frequency, can in no case be considered as modifying or removing the conditions of this contract. They will not generate any right.

Article 9 – Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification, par un tribunal ou toute autre autorité compétente, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations du présent contrat continueront à produire tous leurs effets.

Néanmoins, les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante visant à remplacer la stipulation du présent contrat déclarée nulle ou non applicable.

Article 9 – Independence of clauses

If one of the stipulations of this contract is declared null or inapplicable, or is the subject of a requalification, by a court or any other competent authority, said stipulation will be deemed unwritten and the other stipulations of this contract will continue to apply all their effects.

However, the Parties will negotiate in good faith to agree on a mutually satisfactory clause to replace the stipulation of this contract declared null or not applicable.

Article 10 – Élection de domicile et juridiction compétente

Pour l’exécution des présentes, les Parties font élection de domicile :

– le Bailleur en son domicile

– le Preneur à l’adresse indiquée à la fin du présent contrat

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouve le domicile du Bailleur.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Article 10 – Choice of domicile and competent jurisdiction

For the execution of these presents, the Parties elect domicile:

– the Lessor at his domicile

– the Lessee at the address indicated at the end of this contract

In the event of a dispute, the competent court will be that of the territory in which the Lessor’s domicile is located.

This contract and its consequences are subject to French law.

Article 11 – Langue du contrat

Le présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En particulier, la traduction anglaise est ici purement indicative, et n’a pas de valeur contractuelle.

Article 11 – Language of the contract

This contract is written in French. In the event that it is translated into one or more foreign languages, only the French text will prevail in the event of a dispute.

In particular, the English translation here is purely indicative, and has no contractual value.

Inventaire — liste non exhaustive des principaux meubles, équipements et éléments de décoration

Désignation

Quantité

Pièce de vie

Canapés

2

Fauteuil

1

Miroir

1

Luminaire plafond SAM

3

Luminaire plafond salon

2

Tables avec rallonge

2

Chaises

12

Tables basses

2

Table d’appoint en osier ou bambou

1

Meuble en osier

1

Meuble range-chaussures dans l’entrée

1

Patères

15

Dictionnaire

1

Tirelire

1

Cuisine

Distributeur de savon

1

Palier

Miroir

1

Chambre 1 (chambre avec mezzanine du 1er étage sans bureau)

Lit largeur 140 cm constitué d’un sommier, un matelas, et 2 tables de chevet

1

Lit largeur 140 cm constitué d’un sommier, un matelas

1

Lampes de chevet

2

Appliques

3

Meuble de rangement

2

Valet

1

Boîte de rangement

1

Patères

4

Chambre 2 (chambre sans mezzanine du 1er étage, côté jardin)

Lit largeur 140 cm constitué d’un sommier, un matelas

1

Tables de chevet

2

Lampes de chevet

2

Meuble de rangement

1

Chambre 3 (chambre avec mezzanine du 1er étage avec bureau)

Lit largeur 140 cm constitué d’un sommier, un matelas, et 2 tables de chevet

1

Lit largeur 140 cm constitué d’un sommier, un matelas

1

Lampes de chevet

2

Appliques

3

Meuble de rangement

2

Bureau + chaise

1

Patères

4

Chambre 4 (chambre sans mezzanine du 1er étage, côté avenue)

Lit largeur 140 cm constitué d’un sommier, un matelas, et 2 tables de chevet

1

Lampe de chevet noire

1

Lampe de chevet bleue

1

Meuble de rangement

1

Chambre 5 (chambre double RDC)

Lit largeur 140 cm constitué d’un sommier, un matelas, et 2 tables de chevet

1

Lampes de chevet

2

Bureau + chaise

1

Chambre 6 (chambre simple RDC)

Lit largeur 90 cm constitué d’un sommier avec tête de lit et un matelas

1

Lampe de chevet

1

Meuble de rangement

1

WC 1 (WC étage)

Range-rouleaux papier toilettes

1

Brosse pour WC

1

Distributeur de savon

1

Patère

1

WC 2 (WC près entrée)

Range-rouleaux papier toilettes

1

Brosse pour WC

1

WC 3

Range-rouleaux papier toilettes

1

Brosse pour WC

1

SDB 1 (SDB étage)

Distributeur de savon

1

Poubelle

1

Patères

5

SDB 2 (avec baignoire)

Distributeur de savon

1

Poubelle

1

Meuble de rangement

1

Patères

5

SDB 3 (avec douche largeur 70 cm)

Distributeur de savon

1

Poubelle

1

Rideau de douche+tringle

1

Patères

3

SDB 4 (avec douche largeur 90 cm)

Distributeur de savon

1

Poubelle

1

Rideau de douche+tringle

1

Patères

3

Jardin

Tables

3

Banc

1

Fauteuils avec dossier réglable

12

Tuyau d’arrosage

1

Buanderie

Distributeur de savon

1

Séchoir

1

Garage

Poubelle en plastique

1

Escabeau

1

Brouette

1

Etabli

1

Echelle

1

Cible électronique et fléchettes

1

Equipements techniques et électroménager mobilier

Réfrigérateur buanderie

1

Lave-linge

1

Tondeuse à gazon

1

Box internet

1

Décodeur TV et sa télécommande

1

Sonnette sans fil

1

Serrure connectée et digicode

1

TV et sa télécommande

1

Support mural TV articulé

1

Détecteurs de fumée connectés

6

Micro-ondes

1

Rallonge pour micro-ondes

1

Machine à café automatique à grains

1

Grille-pain

1

Bouilloire

1

Aspirateur balai

1

Aspirateur-robot

1

Réfrigérateur-congélateur américain

1

Multiprises

2

Station de recharge téléphones et ses câbles

1

Sèche-cheveux

2

Câble HDMI

1

Entretien de la maison et du linge

Serpillère

1

Ensemble balai-serpillère+seau

1

Balai

1

Pelle à ordures

1

Chiffons

10

Ventouse pour WC

1

Fer à repasser

1

Table à repasser

1

Sécurité

Kit de premiers secours

1

Extincteur

1

Couverture anti-feu

1

Vaisselle, couverts, ustensiles de cuisine

Assiettes plates

32

Assiettes à desserts

32

Bols

32

Verres à eau

30

Verres à vin

18

Fourchettes

32

Couteaux

38

Cuillères à café

32

Cuillères à soupe

32

Coupe/flûte à champagne

18

Cuillères à pamplemousse

8

Tasses à café

30

Plats qui vont au four

8

Couvercles métalliques pour poêles/casseroles

3

Poêles

3

Sauteuse 28 cm avec son couvercle

1

Casseroles

2

Marmite avec couvercle

1

Saladiers

3

Passoire

1

Couteaux de cuisine

7

Planche à découper

2

Dessous de plats

3

Set de 42 ustensiles de cuisine

1

Grosses cuillères/fourchettes de service

1

Couteau à pain

1

Économes

3

Tire-bouchon

1

Ciseaux de cuisine

2

Maniques

5

Grilles et plats pour le four

4

Plats argent/inox

3

Plat

1

Balance

1

Verres doseurs

2

Corbeille à pain/fruits

1

Couteaux à viande

16

Mugs

12

Casse-noisettes

1

Couteaux à huîtres

2

Cloche pour micro-ondes

1

Autres

Plaids

3

Paillasson 60×40

1

Ensemble rideau, tringle et supports pour placard

2

Film dépoli pour fenêtre salon

1

Marche-pied

1

Chaise haute pour bébé

1

Lit pour bébé pliable

1

Linge de maison

Alèse + drap-housse + couette + housse de couette

1 par lit

Oreiller + taie d’oreiller

15

Draps de bain

au moins 1 par personne

Torchon(s)

1 ou 2

Inventory — non-exhaustive list of the main furniture, equipment and decorative elements

Designation

Quantity

Living room

Sofas

2

Armchair

1

Mirror

1

Dining room ceiling light

3

Living room ceiling light

2

Tables with extension

2

Chairs

12

Coffee tables

2

Wicker or bamboo side table

1

Wicker furniture

1

Shoe storage unit in the entrance

1

Coat hooks

15

Dictionary

1

Piggy bank

1

Kitchen

Soap dispenser

1

Landing

Mirror

1

Bedroom 1 (room with mezzanine on the 1st floor without office)

140 cm wide bed consisting of a base frame, a mattress, and 2 bedside tables

1

140 cm wide bed consisting of a base frame, a mattress

1

Bedside lamps

2

Wall lights

3

Storage unit

2

Valet stand

1

Storage box

1

Coat hooks

4

Bedroom 2 (room without mezzanine on the 1st floor, garden side)

140 cm wide bed consisting of a base frame, a mattress

1

Bedside tables

2

Bedside lamps

2

Storage unit

1

Bedroom 3 (bedroom with mezzanine on the 1st floor with office)

1 bed 140 cm wide consisting of a base frame, a mattress, and 2 bedside tables

1

1 bed 140 cm wide consisting of abase frame, a mattress

1

Bedside lamps

2

Wall lights

3

Storage unit

2

Desk + chair

1

Coat hooks

4

Bedroom 4 (room without mezzanine on the 1st floor, avenue side)

1 bed 140 cm wide consisting of a base frame, a mattress, and 2 bedside tables

1

Black bedside lamp

1

Blue bedside lamp

1

Storage unit

1

Bedroom 5 (double bedroom on the ground floor)

140 cm wide bed consisting of a base frame, a mattress, and 2 bedside tables

1

Bedside lamps

2

Desk + chair

1

Bedroom 6 (ground floor single room)

90 cm wide bed consisting of a base frame with headboard and a mattress

1

Bedside lamp

1

Storage unit

1

WC 1 (floor WC)

Toilet paper roll holders

1

Toilet brush

1

Soap dispenser

1

Coat hook

1

WC 2 (WC near entrance)

Toilet paper roll holders

1

Toilet brush

1

WC 3

Toilet paper roll holders

1

Toilet brush

1

Bathroom 1 (1st floor bathroom)

Soap dispenser

1

Garbage can

1

Coat hooks

5

Bathroom 2 (with bathtub)

Soap dispenser

1

Garbage can

1

Storage unit

1

Coat hooks

5

Bathroom 3 (with shower width 70 cm)

Soap dispenser

1

Garbage can

1

Shower curtain+rod

1

Coat hooks

3

Bathroom 4 (with shower width 90 cm)

Soap dispenser

1

Garbage can

1

Shower curtain+rod

1

Coat hooks

3

Garden

Tables

3

Bench

1

Armchairs with adjustable backrest

12

Garden hose

1

Laundry room

Soap dispenser

1

Dryer

1

Garage

Plastic trash can

1

Stepladder

1

Wheelbarrow

1

Wooden workbench

1

Ladder

1

Electronic target and darts

1

Technical equipment and household appliances

Refrigerator (laundry)

1

Washing-machine

1

Lawnmower

1

Internet router

1

TV decoder and remote control

1

Wireless doorbell

1

Connected lock and keypad

1

TV and its remote control

1

Articulated TV wall mount

1

Connected smoke detectors

6

Microwave

1

Microwave extension cord

1

Automatic bean-to-cup coffee machine

1

Toaster

1

Kettle

1

Vacuum cleaner

1

Robot vacuum cleaner

1

American fridge-freezer

1

Power strips

2

Phone charging station and its cables

1

Hair dryer

2

HDMI cable

1

House and laundry care

Mop

1

Broom-mop+bucket set

1

Broom

1

Dustpan

1

Rags

10

Toilet plunger

1

Iron

1

Ironing board

1

Security

First aid kit

1

Fire extinguisher

1

Fire blanket

1

Crockery, cutlery, kitchen utensils

Dinner plates

32

Dessert plates

32

Bowls

32

Water glasses

30

Wine glasses

18

Forks

32

Knives

38

Teaspoons

32

Tablespoons

32

Champagne cup/flute

18

Grapefruit spoons

8

Coffee cups

30

Dishes that go in the oven

8

Metal lids for pans/pots

3

Pans

3

28 cm frying pan with lid

1

Casseroles / Saucepans

2

Pot with lid

1

Salad bowls

3

Strainer

1

Kitchen knives

7

Cutting board

2

Trivets

3

Set of 42 kitchen utensils

1

Large serving spoons/forks

1

Bread knife

1

Peelers

3

Cork-screw

1

Kitchen scissors

2

Potholders

5

Oven racks and dishes

4

Silver/stainless steel dishes

3

Serving dish

1

Kitchen scale

1

Measuring cups

2

Bread/fruit basket

1

Meat knives

16

Mugs

12

Nutcracker

1

Oyster knives

2

Microwave bell

1

Others

Throws

3

Doormat 60×40

1

Curtain, rod and closet bracket set

2

Frosted film for living room window

1

Step

1

Baby high chair

1

Foldable baby travel cot

1

Household linens

Mattress pad + fitted sheet + duvet + duvet cover

1 per bed

Pillow + pillowcase

15

Bath sheets

at least 1 per person

Kitchen towel(s)

1 or 2

This contract is written in French and is governed by French law. The English translation is provided for information only, is non-binding and has no contractual value. In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.

Désignation des Parties

Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre :

D’une part,

– Monsieur Bertrand Charles Jean Roger LACOUR

Né le 12 mai 1993 à NANTES

Demeurant au 53 rue Morand 44000 NANTES

Dont l’Entreprise Individuelle est immatriculée sous le numéro d’identification 890 063 340 au R.C.S. de Nantes

désigné ci-après, le « Bailleur » (ou l’« Hôte »)

Et, d’autre part,

– le Preneur, tel qu’il est désigné et identifié à la fin du présent contrat

désigné ci-après, le « Preneur » (ou le « Voyageur », ou le « locataire »)

Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».

Par les présentes, le Bailleur consent un bail de location saisonnière portant sur les locaux désignés ci-après et pour le nombre d’occupants indiqué à la fin du présent contrat, dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Preneur qui les accepte.

The Parties

This short-term rental contract is concluded between:

– Mr. Bertrand Charles Jean Roger LACOUR

Born May 12, 1993 in NANTES, FRANCE

Living at 53 rue Morand 44000 NANTES, FRANCE

Registered under the identification number 890 063 340 (R.C.S. Nantes)

hereinafter referred to as the “Lessor”

– the Lessee, as identified at the end of this contract

hereinafter referred to as the “Lessee” (or the “Tenant”)

The Lessor and the Lessee are hereinafter referred to together as the “Parties”.

The Lessor hereby grants a seasonal rental lease for the premises designated below and for the number of occupants indicated at the end of this contract, under the conditions provided for by the French Civil Code and this contract, to the Lessee who accepts them.

Article 1 – Objet du contrat

Les locaux (ci-après désignés les « Lieux Loués ») sont constitués d’une maison individuelle sur trois niveaux, sise 53 rue Morand 44000 NANTES, et comprennent :

une maison d’une surface intérieure approximative de 58 m², comprenant :

au rez-de-chaussée, une pièce de vie (salon + cuisine), laquelle est équipée d’une cuisine aménagée et d’agencements sur mesure (meubles de rangement essentiellement), et un WC ;

au 1er étage, une chambre et une salle de bain (comprenant douche, lavabo et WC) ;

au 2nd étage, une chambre/bureau, une terrasse de 18 m² environ, et une petite cuisine secondaire.

des meubles, équipements et éléments de décoration, dont les principaux sont énumérés dans l’inventaire figurant à la fin du présent contrat.

Ces derniers font partie intégrante des Lieux Loués, et sont réputés présents, parfaitement fonctionnels et en bon état lors de l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, ce que le Preneur pourra toutefois contester dans les 72 heures suivant son entrée dans les Lieux Loués si son séjour excède cette durée, ou à défaut jusqu’à la fin de son séjour. Toute réclamation ou contestation passé ce délai sera rejetée et considérée nulle et non avenue, ce dont le Preneur reconnaît avoir connaissance.

De la même manière, la maison et tous les éléments qui la composent (y compris ses revêtements de sol, peintures murales, papiers peints, appareils sanitaires, agencements sur mesure, cuisine, mobiliers inamovibles divers…) sont réputés en bon état esthétique et de fonctionnement lors de l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, ce que le Preneur pourra toutefois contester dans les conditions décrites ci-dessus.

Le Preneur est informé que le personnel du Bailleur ou le Bailleur lui-même procède systématiquement après chaque check-out à l’inspection des Lieux Loués et à la vérification du bon fonctionnement de ses principaux équipements, ainsi qu’à la prise de photos.

Les Lieux Loués ne comportent aucun local annexe, construction accessoire, place de stationnement, etc.

La maison comprend, outre les pièces listées ci-avant, une buanderie, au premier étage, fermée à clé et à laquelle le Preneur n’a pas accès. De la même manière, la maison comprend plusieurs rangements et espaces (placards, tiroirs, dressing…) fermés à clés et auxquels le Preneur n’a pas accès. Le Preneur reconnaît être informé de ce qui précède, et s’engage à ne pas essayer d’ouvrir les portes, tiroirs, etc. sécurisés par clé, serrure, cadenas ou autrement.

L’hébergement a été enregistré comme meublé de tourisme auprès de la mairie de NANTES, laquelle lui a attribué le numéro d’enregistrement 4410900345255.

Le Preneur estimant les Lieux Loués conformes à l’usage qu’il entend en faire ainsi qu’ils existent, sans exception ni réserve, le Preneur les prenant dans l’état dans lequel ils se trouvent.

Il est précisé que toute différence entre les surfaces indiquées ci-dessus et les dimensions réelles des Lieux Loués d’une part, et entre les photos et descriptions écrites de la maison que le Preneur aurait consultées avant signature des présentes et la réalité des Lieux Loués d’autre part, ne saurait justifier ni réduction, ni augmentation de prix, les Parties déclarant se référer à la consistance des lieux tels qu’ils existent.

Les Lieux Loués sont, pendant la durée du présent contrat, à usage exclusif d’habitation par le Preneur. Ils ne constituent pas la résidence principale du Preneur.

Dans le cas où le Preneur a réservé le séjour correspondant au présent contrat par le biais d’une plateforme numérique de mise en relation entre bailleur et preneur (Airbnb, Booking.com, etc.), alors ladite plateforme sera ci-après désignée « Plateforme ».

Quel que soit le moyen par lequel le Preneur a réservé le séjour correspondant au présent contrat, il est entendu entre les Parties que cette réservation ne sera considérée comme définitive et engageant le Bailleur qu’après complet paiement du prix de la location, dépôt de la caution, et signature du présent contrat.

Afin de limiter la probabilité que des soirées/fêtes bruyantes n’aient lieu dans les Lieux Loués, les séjours d’une nuit ou deux seulement ne sont pas autorisés pour les groupes « locaux » (groupe de 4 personnes ou plus, dont une au moins réside à moins de 20 km des Lieux Loués). Cette restriction ne s’applique pas de novembre à mars inclus. En signant les présentes, le Preneur s’engage à respecter cette restriction en dehors de cette période.

Article 1 – Object of the contract

The premises (hereinafter referred to as the “Leased Premises”) consist of a single-family house on three levels, located at 53 rue Morand 44000 NANTES, and include:

a house with an approximate interior surface of 58 m², including:

on the ground floor, a living room (living room + kitchen), which is equipped with a fitted kitchen and made-to-measure fittings (mainly cupboards), and a toilet;

on the 1st floor, a bedroom and a bathroom (including shower, washbasin and toilet);

on the 2nd floor, a bedroom/office, a terrace of approximately 18 m², and a small secondary kitchen

furniture, equipment and decorative elements, the main ones of which are listed in the inventory at the end of this contract.

The latter form an integral part of the Leased Premises, and are deemed to be present, perfectly functional and in good condition when the Lessee enters the Leased Premises, which the Lessee may however contest within 72 hours of entering the Leased Premises if his stay exceeds this duration, or failing that until the end of his stay. Any claim or dispute after this period will be rejected and considered null and void, which the Lessee acknowledges.

Likewise, the house and all its components (including its floor coverings, murals, wallpapers, sanitary ware, custom fittings, kitchen, various irremovable furniture, etc.) are deemed to be in good aesthetic condition and good operational order when the Lessee enters the Leased Premises, which the Lessee may however contest under the conditions described above.

The Lessee is informed that the Lessor’s staff or the Lessor himself systematically inspects the Leased Premises after each check-out and checks the proper functioning of their main equipment, and takes pictures as well.

The Leased Premises do not include any annexed premises, ancillary construction, parking space, etc.

The house includes, in addition to the rooms listed above, a laundry room, on the first floor, locked and to which the Lessee does not have access. Similarly, the house includes several spaces (mostly storage spaces : cupboards, drawers, dressing room, etc.) that are locked and to which the Lessee does not have access. The Lessee acknowledges being informed of the above, and agrees not to try to open the doors, drawers, etc. secured by key, lock, padlock or otherwise.

The accommodation has been registered as furnished tourist accommodation (« meublé de tourisme ») with the town hall of NANTES, which has assigned the registration number 4410900345255.

The Lessee considers the Leased Premises to be in conformity with the use he intends to make of them as they exist, without exception or reservation, the Lessee taking them in the state in which they are found.

It is specified that any difference between the surfaces indicated above and the actual dimensions of the Leased Premises on the one hand, and between the photos and written descriptions of the house that the Lessee would have consulted before signing these presents and the reality of the Leased Premises on the other hand, cannot justify either reduction or increase in price, the Parties declaring to refer to the consistency of the places as they exist.

The Leased Premises are, during the term of this contract, for the exclusive use of housing by the Lessee. They do not constitute the main residence of the Lessee.

In the event that the Lessee has booked the stay corresponding to this contract through a digital platform for connecting the lessor and the lessee (Airbnb, Booking.com, etc.), then said platform will be hereinafter referred to as “Platform”.

Whatever the means by which the Lessee has booked the stay corresponding to this contract, it is understood between the Parties that this reservation will be considered as final and binding on the Lessor only after full payment of the rental price and the deposit, and signature of this contract.

In order to limit the probability that noisy evenings / parties take place in the Leased Premises, stays of only one or two nights are not authorized for “local” groups (groups of 4 or more people, including at least one person who lives within 20 km of the Leased Premises). This restriction does not apply from November to March inclusive. By signing this agreement, the Lessee undertakes to comply with this restriction outside that period.

Article 2 – Durée du contrat et modalités d’entrée et sortie

Le présent contrat est conclu pour la période allant du jour du check-in à 16 h jusqu’au jour du check-out à 11 h (le contrat cessant alors de plein droit sans qu’il soit nécessaire pour le Bailleur de notifier le congé), les jours de check-in et check-out étant indiqués à la fin du présent contrat.

Il n’est pas renouvelable, mais pourra toutefois être prolongé avec l’accord exprès du Bailleur et moyennant paiement du prix correspondant à la durée supplémentaire, auquel cas le présent contrat continuera à s’appliquer jusqu’au nouveau jour du check-out à 11 h, sans qu’il soit nécessaire de signer un quelconque avenant ou nouveau contrat.

Le Preneur devra avoir complètement libéré les Lieux Loués, en ayant laissé les éventuelles clés qui lui auraient été confiées à l’intérieur et en ayant verrouillé derrière lui la porte de la maison à l’aide de la serrure connectée, au plus tard le jour du check-out à 11 h.

Au-delà de ce terme, le Preneur sera, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.

Le Preneur est informé que le check-in comme le check-out se font de façon autonome, sans présence du Bailleur ni d’un de ses représentants. En particulier, l’ouverture de la porte de la maison lors du check-in, et sa fermeture le jour du check-out, se font à l’aide d’une serrure connectée et d’un digicode, qui sera envoyé au Preneur une fois le présent contrat signé et la caution déposée, ce dont il fera son affaire. Le Preneur est également informé qu’il recevra toutes les instructions relatives aux serrures connectées par courriel ou message électronique.

Dans le cas où le Preneur ne serait pas entré dans les Lieux Loués 24 h après le début de la location, soit le lendemain du check-in à 16 h, et dans le cas où le Preneur n’aurait pas manifesté auprès du Bailleur sa volonté de le faire avant la date de check-out, le Bailleur se réserve le droit de chercher un autre preneur pour les Lieux Loués, pour la durée restante du contrat. Si en pareil cas un autre contrat est conclu entre le Bailleur et un autre preneur, le Bailleur en informe le Preneur, suite à quoi le présent contrat est résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, et le Preneur immédiatement déchu de tout droit d’occupation, sans qu’il ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

Article 2 – Duration of the contract and entry and exit procedures

This contract is concluded for the period from the day of check-in at 4:00 p.m. until the day of check-out at 11:00 a.m. (the contract then automatically ceases without it being necessary for the Lessor to notify the termination), the days of check-in and check-out being indicated at the end of this contract.

It is not renewable, but may however be extended with the express agreement of the Lessor and upon payment of the price corresponding to the additional period, in which case this contract will continue to apply until the new day of check-out at 11:00 a.m., without the need to sign any rider or new contract.

The Lessee must have completely vacated the Leased Premises, having left any keys that may have been entrusted to him inside and having locked the door of the house behind him using the connected lock, at the latest on the day of check-out at 11:00 am.

Beyond this term, the Lessee will, except with the express consent of the Lessor, forfeit any title to occupancy.

The Lessee is informed that both check-in and check-out are done independently, without the presence of the Lessor or one of its representatives. In particular, the opening of the door of the house on the day of check-in, and its closing on the day of check-out, are done using a connected lock and a code (digicode), which will be sent to the Lessee once this contract has been signed and the deposit has been made, which he will be responsible for. The Lessee is also informed that he will receive all instructions relating to the connected locks by email or electronic messages.

In the event that the Lessee has not entered the Leased Premises 24 hours after the start of the rental, i.e. the day after check-in at 4:00 p.m., and in the event that the Lessee has not expressed his will to the Lessor to do so before the check-out date, the Lessor reserves the right to seek another lessee for the Leased Premises, for the remaining term of the contract. If in such a case another contract is concluded between the Lessor and another lessee, the Lessor informs the Lessee, following which this contract is automatically terminated, without judicial formality, and the Lessee immediately forfeits all rights of occupation, without his being able to claim any compensation.

Article 3 – Prix de la location

Pour le présent contrat, tous les prix sont exprimés en euros.

La présente location est consentie moyennant le prix indiqué à la fin du présent contrat, et ce pour l’intégralité de la durée de la location portée au présent contrat.

Ce prix inclut nécessairement, outre le prix de la / des nuitée(s), la taxe de séjour correspondante d’une part, et des frais de ménage d’autre part.

Il inclut également les frais de service de la Plateforme, le cas échéant.

Sauf accord exprès du Bailleur avant signature des présentes, le prix devra être payé en intégralité avant l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, et est global et forfaitaire, sauf stipulations contraires du présent contrat. En conséquence, le Preneur ne pourra prétendre à aucune diminution de celui-ci, et notamment dans le cas où il prendrait possession des Lieux Loués après le jour du check-in à 16 h ou le quitterait avant le jour du check-out à 11 h.

Article 3 – Rental price

For this contract, all prices are expressed in euros.

This rental is granted for the price indicated at the end of this contract, for the entire duration of the rental provided for in this contract.

This price necessarily includes, in addition to the price of the night(s), the corresponding tourist tax (« taxe de séjour ») on the one hand, and cleaning costs on the other hand.

It also includes the Platform service charges, if applicable.

Unless the Lessor expressly agrees that it is otherwise before signing these presents, the price must be paid in full before the Lessee enters the Leased Premises, and is global and lump-sum, unless otherwise stipulated in this contract. Consequently, the Lessee may not claim any reduction in it, and in particular in the event that he takes possession of the Leased Premises after the day of check-in at 4:00 p.m. or leaves it before the day of check-out at 11:00 a.m.

Article 4 – Caution

Le présent contrat donne lieu au versement d’une caution (dépôt de garantie) par le Preneur, du montant indiqué à la fin du présent contrat, afin de couvrir les dommages, dégradations, risques locatifs, saletés excessives, pertes et vols qui pourraient survenir dans les Lieux Loués pendant la durée du contrat ou du fait du Preneur (ou des autres occupants qu’il aura laissé rentrer dans les Lieux Loués), par faute ou par négligence, ainsi que tout préjudice causé par le Preneur (ou par les autres occupants) au Bailleur ou inexécution des obligations du Preneur.

Cette somme ne sera pas productive d’intérêts.

La caution est ou bien gérée par la Plateforme le cas échéant, ou bien par le Bailleur.

Dans le premier cas, les modalités de cette caution sont celles de la Plateforme.

Dans le second cas, la caution sera constituée par virement bancaire ou par carte bancaire avant l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, selon les modalités convenues avec le Bailleur. Lorsqu’elle est constituée par carte bancaire :

pour les séjours de moins de 6 nuits, sous forme d’empreinte de carte bancaire (« autorisation sans capture »)

pour les séjours de 6 nuits et plus, par un débit du montant de la caution

Après check-out et si rien n’y fait obstacle (et notamment l’état des Lieux Loués), la caution sera restituée au Preneur selon les modalités suivantes : l’empreinte bancaire sera annulée ; si la caution a été versée par virement, le même montant sera restitué par virement ; si elle a été débitée de la carte bancaire, le même montant sera restitué par virement ou par remboursement sur la carte bancaire. Dans le cas contraire, la capture de la caution ou sa non-restitution pourra être totale ou partielle, et sera en tout état de cause non libératoire.

En particulier, dans le cas où la caution serait insuffisante pour remettre les Lieux Loués dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment de l’entrée dans les Lieux Loués par le Preneur ou pour réparer le préjudice causé par le Preneur, ce dernier s’engage à parfaire la somme après que le Bailleur lui en ait justifié le montant.

Le Preneur déclare être parfaitement informé de ce qui précède, et ne fera pas obstacle à ces opérations.

Article 4 – Deposit

This contract gives rise to the payment of a deposit (security deposit) by the Lessee, of the amount indicated at the end of this contract, in order to cover damage, degradation, rental risks, excessive dirt, losses and thefts which could occur in the Leased Premises during the term of the contract or because of the Lessee (or other occupants that he has allowed to enter the Leased Premises), through fault or negligence, as well as any damage caused by the Lessee (or by the other occupants) to the Lessor or non-fulfillment of the Lessee’s obligations.

This amount will not be interest-bearing.

The deposit is either managed by the Platform, if applicable, or by the Lessor.

In the first case, the terms of this deposit are those of the Platform.

In the second case, the security deposit will be provided by bank transfer or bank card before the Lessee enters the Leased Premises, in accordance with the arrangements agreed with the Lessor. When provided by bank card:

for stays of less than 6 nights, in the form of a bank card imprint (“authorization without capture”)

for stays of 6 nights or more, by debiting the amount of the deposit

After check-out and if nothing stands in the way (and in particular the condition of the Leased Premises), the deposit will be returned to the Lessee as follows: the bank card preauthorisation will be cancelled; if the deposit was paid by bank transfer, the same amount will be returned by bank transfer; if it was charged to the bank card, the same amount will be returned by bank transfer or refunded to the bank card. Otherwise, the capture of the deposit or its non-return may be total or partial, and will in any event be non-discharging.

In particular, in the event that the deposit is insufficient to restore the Leased Premises to the state in which they were at the time of entry into the Leased Premises by the Lessee or to repair the damage caused by the Lessee, the latter undertakes to complete the sum after the Lessor has justified the amount.

The Lessee declares to be fully informed of the foregoing, and will not prevent these operations.

Article 5 – Obligations du Preneur

Le Preneur est tenu des obligations suivantes :

User paisiblement et bourgeoisement des Lieux Loués suivant la destination prévue au contrat, et en particulier sans y tenir de fête, soirée, ou événement quelconque, ni y exercer d’activité professionnelle ou commerciale.

Respecter strictement, outre les stipulations et conditions du présent contrat, celles de la Plateforme, le cas échéant.

Ne pas fumer dans les Lieux Loués.

Ne pas manger dans les chambres, ni y boire quoi que ce soit d’autre que de l’eau.

Respecter les consignes, et notamment celles d’ordre pratique et organisationnel, qui lui seront données par le Bailleur.

Prendre connaissance des modes d’emploi des équipements présents dans les Lieux Loués que le Bailleur lui transmet, et les utiliser conformément à ceux-ci.

N’utiliser la connexion internet mise à sa disposition que dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, et notamment les « lois Hadopi », et ne pas diffuser ou divulguer d’information permettant à un tiers de se connecter au réseau Wi-Fi.

Rendre en fin de contrat les Lieux Loués dans un état de propreté normal et cohérent avec l’usage d’habitation prévu au contrat et la durée du séjour, de façon à ce que le personnel de ménage mandaté par le Bailleur n’ait pas à intervenir plusieurs fois ou à passer plusieurs heures, ni à employer de technique de nettoyage spéciale et particulière, pour remettre les Lieux Loués dans l’état dans lequel ils étaient au début du contrat. Faute de quoi le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité, dont le montant dépendra du temps passé et des frais engagés par le personnel de ménage.

Rendre en fin de contrat les Lieux Loués sans qu’il ne reste à l’intérieur de déchets en dehors de la poubelle de la cuisine (les déchets étant soit à porter dans les poubelles situées rue Morand, dans des sacs fermés bleus ou jaunes selon la nature des déchets, soit au conteneur s’agissant du verre).

Prendre ses dispositions pour que toute la vaisselle soit lavée et rangée et le lave-vaisselle vide le jour du check-out à 11 h, ou à défaut qu’il soit rempli de vaisselle lavée, cycle terminé (c’est-à-dire que le cycle ait été lancé suffisamment à l’avance pour qu’il soit terminé au plus tard le jour du check-out à 11 h 30). Faute de quoi le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire de 35 €, en contrepartie de la réintervention du personnel de ménage rendue nécessaire pour vider le lave-vaisselle une fois le cycle terminé, après le ménage, ou du préjudice pour le preneur suivant dans le cas où le personnel de ménage n’aurait pas pu repasser.

Répondre des risques locatifs, dommages, dégradations, saletés excessives, pertes et vols qui pourraient survenir dans les Lieux Loués pendant la durée du contrat ou du fait du Preneur, par faute ou par négligence, ou des autres occupants qu’il aura laissé rentrer dans les Lieux Loués, et indemniser le Bailleur des éventuels préjudices engageant sa responsabilité ou celle des autres occupants qu’il aura laissé rentrer.

Indemniser le Bailleur, dans le cadre de la clause précédente, à hauteur de la valeur de remplacement pour les objets, mobiliers et équipements endommagés, dégradés, excessivement salis, perdus ou volés, sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer par ailleurs, et notamment dans le cas où le Bailleur se verrait dans l’obligation de ne plus recevoir de locataire ou de les recevoir dans des conditions dégradées, le temps que le préjudice ou le dommage soit réparé. En particulier, en cas de tache sur du linge de maison qui ne partirait pas après lavage en machine, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité égale à la valeur de remplacement à neuf du linge de maison.

Respecter strictement les copropriétaires/voisins et la tranquillité des lieux, et en particulier ne provoquer ni laisser provoquer aucune nuisance, sonore ou autre, susceptible de les déranger, dans les Lieux Loués ou à proximité immédiate. En particulier, dans le cas où le voisinage se plaindrait de nuisances sonores excessives, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire de 300 €, cette indemnité ne pouvant toutefois être exigée qu’après demande faite au Preneur de baisser le niveau sonore et restée sans effet suffisant. En outre, le Preneur est informé que le Bailleur se réserve le droit de faire intervenir la police dans les Lieux Loués en cas de débordement, pour a minima les faire cesser, voire expulser le Preneur des Lieux Loués si nécessaire. En pareil cas, le présent contrat est résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, et le Preneur immédiatement déchu de tout droit d’occupation, sans qu’il ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

Ne pas se trouver sur la terrasse de la maison, ou laisser quelqu’un s’y trouver, après 22 h 30.

S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, WC, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le Preneur sera redevable des frais occasionnés.

Ne pas accéder à la cour située derrière la maison, ni y stationner de véhicule, même temporairement.

Respecter strictement les textes en vigueur relatifs aux bruits de voisinage, et notamment l’arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 30 avril 2002, lequel stipule dans son article 9 : « Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, chaînes Hi-Fi, instruments de musique et appareils ménagers, ainsi que par la pratique d’activités non adaptées à ces locaux. »

Ne pas laisser rentrer dans les Lieux Loués plus de personnes que le nombre d’occupants indiqué à la fin du présent contrat, sauf accord exprès du Bailleur.

Ne pas laisser entrer d’animal dans les Lieux Loués sans l’accord exprès et préalable du Bailleur. En cas d’accord, un seul animal est autorisé, moyennant un supplément de 50 € pour le séjour. Le Preneur devra avoir déclaré sa présence avant l’arrivée. La présence de l’animal n’est acceptée qu’à la condition qu’il ne cause aucune nuisance, notamment sonore, au voisinage ni aucun dommage, et que les Lieux Loués soient rendus dans un état de propreté ne laissant pas apparaître sa présence pendant le séjour. Ces exigences constituent une obligation de résultat à la charge du Preneur.

Avoir une consommation raisonnable d’eau et d’électricité, et notamment pour le chauffage (lequel est idéalement à régler à 19 °C maximum conformément aux recommandations de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), et à éteindre lors des périodes d’absence de plusieurs heures). Dans le cas où la consommation électrique quotidienne dépasserait 35 kWh pendant le séjour du Preneur (les relevés quotidiens Enedis faisant foi), pour une journée ou pour plusieurs, le Bailleur serait en droit d’exiger du Preneur le paiement de la consommation électrique dépassant cette valeur, au tarif effectivement payé par le Bailleur au moment de la location.

Informer immédiatement le Bailleur de tout sinistre et dégradation se produisant dans les Lieux Loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent, cette information n’engageant pas la responsabilité du Preneur lorsque les dégâts ne sont pas de son fait personnel.

N’exercer aucun recours contre le Bailleur et en particulier en cas de perte, vol, déprédation, dommage matériel ou blessure corporelle intervenu(e) dans les Lieux Loués, ou privations et diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait.

Ne pas transformer ni modifier les Lieux Loués et n’y apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le cas échéant, le Bailleur pourra soit demander la remise en état immédiate aux frais et risques du Preneur, sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer, soit la conservation des transformations sans que le Preneur ne soit indemnisé.

Ne pas s’opposer à la visite des Lieux Loués par le Bailleur ou un tiers autorisé par lui, si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

Laisser exécuter dans les Lieux Loués les travaux d’amélioration, réparation ou entretien, sans exiger en contrepartie de quelconque indemnité.

Ne pas céder le présent contrat de location ou sous-louer les Lieux Loués, ni en totalité ni partiellement, même gratuitement.

Article 5 – Obligations of the Lessee

The Lessee is bound by the following obligations:

Use the Leased Premises peacefully and properly, in accordance with the use specified in the contract, and in particular without holding any party, or event of any kind, nor exercising professional or commercial activity there.

Strictly respect, in addition to the stipulations and conditions of this contract, those of the Platform, if applicable.

Do not smoke in the Leased Premises.

Do not eat or drink anything other than water in the bedrooms.

Respect the instructions, and in particular those of a practical and organizational nature, which will be given to him by the Lessor.

Take note of the operating instructions for the equipment present in the Leased Premises that the Lessor sends to him, and use these equipment in accordance with them.

Use the internet connection only in strict compliance with the legal provisions in force, and in particular the French “Hadopi laws”, and not disseminate or disclose information allowing a third party to connect to the Wi-Fi network .

Return the Leased Premises at the end of the contract to a normal state of cleanliness consistent with the residential use provided for in the contract and the duration of the stay, so that the cleaning staff appointed by the Lessor does not have to intervene several times or spend several hours, nor to use a special and particular cleaning technique, to restore the Leased Premises to the state in which they were at the start of the contract. Otherwise, the Lessee will be liable to the Lessor for compensation, the amount of which will depend on the time spent and the costs incurred by the cleaning staff.

Return the Leased Premises at the end of the contract without any waste remaining inside, apart from the kitchen bin (the waste being either to be taken to the bins located on rue Morand, in blue or yellow closed bags depending on the nature of the waste, or to the container for glass).

Arrange for all the dishes to be washed and put away and the dishwasher empty on the day of check-out at 11:00 a.m., or failing that, that the dishwasher is filled with washed dishes, cycle finished (that is to say that the cycle has been started sufficiently in advance for it to be completed no later than the day of check-out at 11:30 a.m.). Otherwise, the Lessee will be liable to the Lessor for a lump sum of € 35, in return for the re-intervention of the cleaning staff made necessary to empty the dishwasher once the cycle is over, after cleaning, or the prejudice for the next lessee in the event that the cleaning staff could not come back.

Respond to rental risks, damage, degradation, excessive dirt, loss and theft that could occur in the Leased Premises during the term of the contract or because of the Lessee, through fault or negligence, or other occupants that he has allowed to enter the Leased Premises, and indemnify the Lessor for any damage involving his responsibility or that of the other occupants that he has allowed to enter.

Compensate the Lessor, following the preceding clause, up to the replacement value for the objects, furniture and equipment damaged, degraded, excessively soiled, lost or stolen, without prejudice to the damages that the Lessor could be brought to claim in addition, and in particular in the event that the Lessor would be obliged to no longer receive any lessee or to receive them in degraded conditions the time that the loss or damage is repaired. In particular, in the event of a stain on household linen that will not come off after machine washing, the Lessee will be liable to the Lessor for compensation equal to the new replacement value of the household linen.

Strictly respect the co-owners / neighbors and the tranquility of the premises, and in particular neither cause nor allow to cause any nuisance, sound or otherwise, likely to disturb them, in the Leased Premises or in the immediate vicinity. In particular, in the event that the neighborhood complains of excessive noise pollution, the Lessee will be liable to the Lessor for a lump sum compensation of €300. However, this compensation can only be demanded after a request made to the Lessee to lower the noise level, which has had no sufficient effect. In addition, the Lessee is informed that the Lessor reserves the right to call the police in the Leased Premises if the situation gets out of hand, to at least stop the situation, or even evict the Lessee from the Leased Premises if necessary. In such a case, this contract is automatically terminated, without legal formalities, and the Lessee immediately forfeits all occupancy rights, without being able to claim any compensation.

Do not be on the terrace of the house, or let someone be there, after 10:30 p.m.

Refrain from throwing in the sinks, showers or toilets objects likely to obstruct the pipes, failing which the Lessee will be liable for the costs incurred.

Do not access the yard behind the house, nor park a vehicle there, even temporarily.

Strictly respect the texts in force relating to neighborhood noise, and in particular the Loire-Atlantique prefectural decree of April 30, 2002, which stipulates in its article 9: « Occupants of residential premises or their outbuildings are required to take all precautions to prevent the tranquility of the neighborhood from being disturbed, in particular by noise emanating from televisions, Hi-Fi systems, musical instruments and household appliances, as well as by the practice of activities not adapted to these premises. »

Do not allow more people to enter the Leased Premises than the number of occupants indicated at the end of this contract, unless expressly agreed by the Lessor.

Do not allow any animal to enter the Leased Premises without the Lessor’s express prior agreement. If agreed, only one animal is permitted, subject to an additional charge of €50 for the stay. The Lessee must have declared its presence before arrival. The animal is accepted only on condition that it causes no disturbance, including noise, to the neighbours and no damage, and that the Leased Premises are returned in a state of cleanliness leaving no sign of its presence during the stay. These requirements are obligations to achieve the specified results and are binding on the Lessee.

Have a reasonable consumption of water and electricity, and in particular for heating (which should ideally be set at a maximum of 19 ° C in accordance with the recommendations of the French Environment and Energy Management Agency (« ADEME »), and to be switched off during periods of absence of several hours). In the event that the daily electricity consumption exceeds 35 kWh during the Lessee’s stay (the daily statements from the electricity distributor being proof), for one day or for several, the Lessor would be entitled to require the Lessee to pay for the electricity consumption exceeding this value, at the rate actually paid by the Lessor at the time of rental.

Immediately inform the Lessor of any damage and accident occurring in the Leased Premises, even if no visible damage results, this information not engaging the Lessee’s responsibility when the damage is not his personal cause.

Not to exercise any recourse against the Lessor and in particular in the event of loss, theft, depredation, material damage or bodily injury occurring in the Leased Premises, or deprivation and reduction of enjoyment not resulting from his doing.

Do not transform or modify the Leased Premises and do not make any changes to the layout of the furniture and the premises. Where applicable, the Lessor may either request immediate restoration at the expense and risk of the Lessee, without prejudice to any damages that the Lessor may be required to claim, or the conservation of the alterations without the Lessee being compensated.

Do not oppose a visit to the Leased Premises by the Lessor or a third party authorized by him, if the Lessor or his agent so requests.

Let work on the improvement, repair or maintenance be carried out in the Leased Premises, without requiring in return for any compensation.

Do not assign this rental contract or sublet the Leased Premises, neither in full nor in part, even free of charge.

Article 6 – Clause résolutoire

À défaut de paiement de la totalité du prix de la location, ou du dépôt de la caution, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du présent contrat, et 24 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au Bailleur, sans formalité judiciaire et sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du Preneur.

Une fois acquis au Bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le Preneur devra libérer immédiatement les Lieux Loués et restituer les éventuelles clés.

Article 6 – Resolutory clause

In default of payment of the full rental price, or of the deposit, or in the event of non-performance of one of the clauses of this contract, and 24 hours after a summons to pay or to perform has remained ineffective, this contract will be terminated automatically, if the Lessor sees fit, without legal formalities and without prejudice to the damages that the Lessor may be required to claim due to the Lessee’s default.

Once the Lessor has acquired the benefit of the resolutory clause, the Lessee must immediately vacate the Leased Premises and return any keys.

Article 7 – Indemnité d’occupation

Si le Preneur, déchu de tout droit d’occupation, ne libère pas les Lieux Loués, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour quitter les Lieux Loués, il devra verser par jour de retard une indemnité conventionnelle d’occupation égale à trois fois le loyer quotidien, ceci jusqu’à libération complète des Lieux Loués et restitution des clés.

Le loyer quotidien sera calculé par simple division du prix total payé par le Preneur dans le cadre du présent contrat par le nombre de nuitées de la location.

Cette indemnité est destinée à dédommager le Bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des Lieux Loués faisant obstacle à l’exercice des droits du Bailleur.

Article 7 – Occupancy compensation

If the Lessee, deprived of all occupancy rights, does not vacate the Leased Premises, resists an eviction order or obtains time to vacate the Leased Premises, he will have to pay per day of delay a conventional occupancy compensation equal to three times the daily rent, this until complete release of the Leased Premises and return of the keys.

The daily rent will be calculated by simple division of the total price paid by the Lessee under this contract by the number of nights of the rental.

This compensation is intended to compensate the Lessor for the damage caused by the abusive occupation of the Leased Premises preventing the exercise of the Lessor’s rights.

Article 8 – Tolérances

Toutes les tolérances relatives aux conditions du présent contrat et ce, quelles qu’en soient la durée et la fréquence, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou une suppression des conditions du présent contrat. Elles ne seront pas génératrices d’un droit quelconque.

Article 8 – Tolerances

All tolerances relating to the conditions of this contract, regardless of the duration and frequency, can in no case be considered as modifying or removing the conditions of this contract. They will not generate any right.

Article 9 – Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification, par un tribunal ou toute autre autorité compétente, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations du présent contrat continueront à produire tous leurs effets.

Néanmoins, les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante visant à remplacer la stipulation du présent contrat déclarée nulle ou non applicable.

Article 9 – Independence of clauses

If one of the stipulations of this contract is declared null or inapplicable, or is the subject of a requalification, by a court or any other competent authority, said stipulation will be deemed unwritten and the other stipulations of this contract will continue to apply all their effects.

However, the Parties will negotiate in good faith to agree on a mutually satisfactory clause to replace the stipulation of this contract declared null or not applicable.

Article 10 – Élection de domicile et juridiction compétente

Pour l’exécution des présentes, les Parties font élection de domicile :

le Bailleur en son domicile

le Preneur à l’adresse indiquée à la fin du présent contrat

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouve le domicile du Bailleur.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Article 10 – Choice of domicile and competent jurisdiction

For the execution of these presents, the Parties elect domicile:

the Lessor at his domicile

the Lessee at the address indicated at the end of this contract

In the event of a dispute, the competent court will be that of the territory in which the Lessor’s domicile is located.

This contract and its consequences are subject to French law.

Article 11 – Langue du contrat

Le présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En particulier, la traduction anglaise est ici purement indicative, et n’a pas de valeur contractuelle.

Article 11 – Language of the contract

This contract is written in French. In the event that it is translated into one or more foreign languages, only the French text will prevail in the event of a dispute.

In particular, the English translation here is purely indicative, and has no contractual value.

Inventaire — liste non exhaustive des principaux meubles, équipements et éléments de décoration

Mobilier et décoration du séjour :

1 canapé convertible

1 table basse

1 table à manger et ses rallonges

2 chaises, 2 fauteuils (un jaune et un vert), 4 chaises pliantes

1 miroir

1 plateau en métal

des livres

1 casquette SNCF

Mobilier et décoration de la chambre du 1^er étage :

1 portant/valet

1 porte-manteaux

1 lit queen-size constitué d’un sommier et un matelas

2 tables de chevet

1 boîte à outils en forme de voiture

Mobilier et décoration de la chambre/bureau du 2nd étage :

1 lit double constitué d’un sommier et un matelas

2 tables de chevet

1 bureau avec un caisson-tiroirs

1 chaise à roulettes

1 commode en métal avec tablette supérieure en bois

1 corbeille

Mobilier de la terrasse:

2 ensembles tables+fauteuils en résine tressée et plateau verre, constitués chacun d’une table, 4 fauteuils et leurs coussins, 4 poufs et leurs coussins, une housse de protection

1 barbecue (+housse de protection, 2 bouteilles de gaz, un flexible, un détendeur, une brosse pour gratter)

4 bacs à plantes sur roulettes

2 voiles d’ombrage

Équipements de la cuisine :

1 bouilloire

1 groupe filtrant (hotte)

1 réfrigérateur/congélateur

1 machine à café automatique

1 grille-pain

1 micro-ondes + 1 cloche

1 four + 1 plateau et 1 grille

1 table de cuisson électrique

1 lave-vaisselle

ustensiles de cuisine, vaisselle, couverts, casseroles, poêles, tasses, verres, 1 balance, 1 planche à découper, sirops, livres de cuisine

Équipements de la cuisine secondaire du 2nd étage (y compris ceux rangés dans le barbecue) :

1 mini-four

1 micro-ondes

1 machine à café

1 grille-pain

1 réfrigérateur (non accessible au Preneur)

ustensiles de cuisine, vaisselle, couverts, casseroles, poêles, tasses, verres, set d’ustensiles pour barbecue

Équipements électriques/électroniques et luminaires hors cuisine :

3 détecteurs de fumée

1 serrure connectée, son bridge et son clavier à codes

1 fer à repasser + 1 table à repasser

1 sèche-cheveux

luminaires intérieurs et extérieurs

4 lampes de chevet

1 lampe de bureau articulée

1 aspirateur-balai

1 TV fixée à la façade d’un tiroir (et 1 télécommande)

1 box SFR et 1 décodeur TV SFR (et 1 télécommande)

1 ampli Hi-Fi, 2 enceintes, 1 transmetteur bluetooth, 1 ordinateur portable

1 convecteur électrique

1 sèche-serviettes électrique

1 écran pour ordinateur

1 imprimante laser multifonction

1 radio-réveil bluetooth

Équipements et petit mobilier divers :

1 kit de premier secours

2 brosses WC, 1 ventouse

1 poubelle de salle de bain

1 poubelle en plastique vert

balais, seau, serpillières, balayette et pelle à ordures, séchoirs, cintres

2 extincteurs

3 distributeurs de savon

1 salon de jardin en bois constitué d’une table et 6 chaises

2 tréteaux

Linge de maison :

oreillers, taies d’oreillers, couettes, housses de couettes, protège-matelas, draps-housses

draps de bain

torchons

rideaux

Inventory — non-exhaustive list of the main furniture, equipment and decorative elements

Furniture and decoration of the living room:

• 1 convertible sofa
• 1 coffee table
• 1 dining table and its extensions
• 2 chairs, 2 armchairs (one yellow and one green), 4 folding chairs
• 1 mirror
• 1 metal tray
• books
• 1 SNCF cap

Furniture and decoration of the 1st floor bedroom:

• 1 clothes rack/valet
• 1 coat rack
• 1 queen-size bed consisting of a box spring and a mattress
• 2 bedside tables
• 1 car-shaped toolbox

Furniture and decoration of the 2nd floor bedroom/office:

• 1 double bed consisting of a box spring and a mattress
• 2 bedside tables
• 1 desk with a box-drawers
• 1 chair on wheels
• 1 metal dresser with upper wooden shelf
• 1 trash can

Terrace furniture:

• 2 sets of tables+armchairs in braided resin and glass top, each consisting of a table, 4 armchairs and their cushions, 4 poufs and their cushions, a protective cover
• 1 barbecue (+protective cover, 2 gas bottles, a hose, a regulator, a scraper brush)
• 4 plant containers on wheels
• 2 shade sails

Kitchen facilities:

• 1 kettle
• 1 hood
• 1 fridge/freezer
• 1 automatic coffee machine
• 1 toaster
• 1 microwave + 1 bell (cover)
• 1 oven + 1 tray and 1 wire rack
• 1 electric hob
• 1 dishwasher
• kitchen utensils, crockery, cutlery, pots, pans, cups, glasses, 1 scale, 1 cutting board, syrups, cookbooks

Equipment in the secondary kitchen on the 2nd floor (including those stored in the barbecue):

• 1 mini-oven
• 1 microwave
• 1 coffee machine
• 1 toaster
• 1 refrigerator (not accessible to the Lessee)
• kitchen utensils, crockery, cutlery, pots, pans, cups, glasses, set of barbecue utensils

Electrical/electronic equipment and lighting fixtures outside the kitchen:

• 3 smoke detectors
• 1 connected lock, its bridge and its code keypad
• 1 iron + 1 ironing board
• 1 hair dryer
• interior and exterior lights
• 4 bedside lamps
• 1 articulated desk lamp
• 1 upright vacuum cleaner
• 1 TV fixed to the front of a drawer (and 1 remote control)
• 1 SFR (French Internet service provider) box and 1 SFR TV decoder (and 1 remote control)
• 1 Hi-Fi amplifier, 2 speakers, 1 bluetooth transmitter, 1 laptop
• 1 electrical heater
• 1 electric towel dryer
• 1 computer screen
• 1 multifunction laser printer
• 1 bluetooth clock radio

Miscellaneous equipment and small furniture:

• 1 first aid kit
• 2 toilet brushes, 1 suction cup
• 1 bathroom bin
• 1 green plastic bin
• brooms, bucket, mops, broom and dustpan, dryers, hangers
• 2 fire extinguishers
• 3 soap dispensers
• 1 wooden garden furniture consisting of a table and 6 chairs
• 2 trestles

Linens:

• pillows, pillowcases, duvets, duvet covers, mattress protectors, fitted sheets
• bath towels
• tea towels
• curtains