Date de dernière mise à jour : 13/10/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes, locations et prestations réalisées par la société alsyonn (SAS au capital de 1 000 €, 887 995 116 R.C.S. de Nantes), par le biais du site internet www.alsyonn.fr ou non, de nuitées d’hébergement de courte ou moyenne durée et de services associés.

Le contrat de location type reproduit ci-après fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Article 2 – Prix et caution

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA si applicable et autres taxes si applicables au jour de la commande ou réservation), sauf indication contraire.

La société alsyonn est une société de droit français et exerçant en France. En cas de commande ou réservation depuis un pays autre que la France, des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société alsyonn. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

alsyonn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Dans le cas de la réservation d’un logement, une caution sera demandée afin de couvrir notamment les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets le garnissant le logement. Ses modalités de fonctionnement sont détaillés dans le contrat de location.

Article 3 – Commandes et réservations

Le client a la possibilité de passer commande ou de réserver un logement :

Directement sur le site internet www.alsyonn.fr ;

Ou en contactant au préalable la société alsyonn (mail, formulaire de contact, chat…), qui se chargera alors de la réservation pour le compte du client.

Toute réservation de logement ne sera considérée comme définitivement acceptée qu’après paiement du montant total du séjour, dépôt de la caution, et signature du contrat de location (dont les clauses-type sont reproduites ci-après, dans le contrat de location-type).

alsyonn se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou confirmer une commande ou réservation, pour quelque motif que ce soit (problème de disponibilité, problème technique…).

Article 4 – Adhésion aux présentes

Toute commande ou réservation auprès de la société alsyonn vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, y compris les clauses du contrat de location-type, sans exception ni réserve.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue nécessairement par carte bancaire.

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est définitive et non remboursable.

Article 7 – Responsabilité

Dès que le client locataire prend possession des lieux (entrée dans le logement), la responsabilité des éventuels dommages ou pertes causés dans le logement lui est intégralement transférée.

alsyonn ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements mis à disposition dans le logement.

La responsabilité d’alsyonn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française, et soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.alsyonn.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société alsyonn.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société alsyonn.

Article 10 – Données personnelles

alsyonn se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses clients et utilisateurs du site internet www.alsyonn.fr. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et réservations, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées à la clientèle.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Preuve

Les registres informatisés de www.alsyonn.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, réservations, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Contrat de location-type :

This contract is written in French, and subject to French law. The English translation in italics is only a non binding one of the initial original French version, is for information only and has no contractual value.​​ In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.

Désignation des Parties

Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre :

D’une part,

– alsyonn

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Dont le siège social est fixé au 53 rue Morand 44000 NANTES

Immatriculée sous le numéro d’identification 887 995 116 au R.C.S. de Nantes

Représentée aux présentes par son Président M. Bertrand Charles Jean Roger LACOUR

Né le 12 mai 1993 à NANTES

désignée ci-après, le « Bailleur »

Et, d’autre part,

– le Preneur, tel qu’ils est désigné et identifié à la fin du présent contrat

désigné ci-après, le « Preneur »

Le Bailleur et le Preneur étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».

Par les présentes, le Bailleur consent un bail de location saisonnière portant sur les locaux désignés ci-après et pour le nombre d’occupants indiqué à la fin du présent contrat dans la section « Détails », dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Preneur qui les accepte.

The Parties

This short-term rental contract is concluded between:

– alsyonn

Simplified joint stock company (Société par actions simplifiée) with capital of € 1,000

Headquartered at 53 rue Morand 44000 NANTES

Registered under the identification number 887 995 116 at the R.C.S. of Nantes

Represented hereby by its Chairman (Président) Mr. Bertrand Charles Jean Roger LACOUR

Born May 12, 1993 in NANTES

hereinafter referred to as the « Lessor »

– the Lessee, as appointed and identified at the end of this contract

hereinafter referred to as the « Lessee »

The Lessor and the Lessee are hereinafter referred to together as the « Parties ».

The Lessor hereby grants a seasonal rental lease for the premises designated below and for the number of occupants indicated at the end of this contract in the “Details” section, under the conditions provided for by the French Civil Code and this contract, to the Lessee who accepts them.

Article 1 – Objet du contrat

Les locaux (ci-après désignés les « Lieux Loués ») dépendent d’un immeuble collectif dit « LES PLATANES », construit entre 1984 et 1986, sis 71 avenue Louis Lajarrige, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, et comprennent :

• un appartement, au premier étage, d’une surface intérieure approximative de 47 m², comprenant une pièce principale (entrée/séjour/salon/cuisine), laquelle est équipée d’une cuisine aménagée et d’agencements sur mesure (meubles de rangement, table et claustras décoratifs), des WC, une salle de bain, une chambre, laquelle est équipée d’agencements sur mesure (meubles de rangement et claustras décoratifs), un balcon de 16 m² ;

• des meubles, équipements et éléments de décoration, dont les principaux sont listés à la fin du présent contrat.

Ces derniers font partie intégrantes des Lieux Loués, et sont réputés présents, parfaitement fonctionnels et en bon état lors de l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, ce que le Preneur pourra toutefois contester dans les 72 heures suivant son entrée dans les Lieux Loués si son séjour excède cette durée, ou à défaut jusqu’à la fin de son séjour. Toute réclamation ou contestation passé ce délai sera rejetée et considérée nulle et non-avenue, ce dont le Preneur reconnaît avoir connaissance.

De la même manière, l’appartement et tout ce qui le compose (y compris ses revêtements de sol, peintures murales, papiers peints, appareils sanitaires, agencements sur mesure, cuisine, mobiliers inamovibles divers…) est réputé en bon état esthétique et de fonctionnement lors de l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, ce que le Preneur pourra toutefois contester dans les conditions décrites ci-dessus.

Le Preneur est informé que le personnel du Bailleur procède systématiquement après chaque check-out à l’inspection des Lieux Loués et à la vérification du bon fonctionnement de ses principaux équipements, ainsi qu’à la prise de photos.

Les Lieux Loués constituent le lot de copropriété n°79 et représentent les 217 / 10 000èmes des parties communes. Les Lieux Loués ne comportent aucun local annexe, construction accessoire, place de stationnement, etc. Le Preneur pourra toutefois jouir des parties communes de l’immeuble auxquelles il a accès, de la même manière que les autres copropriétaires.

L’hébergement a été enregistré comme meublé de tourisme auprès de la mairie de LA BAULE-ESCOUBLAC, laquelle lui a attribué le numéro d’enregistrement 44055001426DC.

Le Preneur estimant les Lieux Loués conformes à l’usage qu’il entend en faire ainsi qu’ils existent, sans exception ni réserve, le Preneur les prenant dans l’état dans lequel ils se trouvent.

Il est précisé que toute différence entre les surfaces indiquées ci-dessus et les dimensions réelles des Lieux Loués d’une part, et entre les photos et descriptions écrites de l’appartement que le Preneur aurait consultées avant signature des présentes et la réalité des Lieux Loués d’autre part, ne saurait justifier ni réduction, ni augmentation de prix, les Parties déclarant se référer à la consistance des lieux tels qu’ils existent.

Les Lieux Loués sont à usage exclusif d’habitation par le Preneur. Ils ne constituent pas la résidence principale du Preneur.

Dans le cas où le Preneur a réservé le séjour correspondant au présent contrat par le biais d’une plateforme numérique de mise en relation entre bailleur et preneur (Airbnb, Booking.com, etc.), alors ladite plateforme sera ci-après désignée « Plateforme ».

Quel que soit le moyen par lequel le Preneur a réservé le séjour correspondant au présent contrat, il est entendu entre les Parties que cette réservation ne sera considérée comme définitive et engageant le Bailleur qu’après complet paiement du prix de la location, dépôt de la caution, et signature du présent contrat.

Afin de limiter la probabilité que des soirées/fêtes bruyantes n’aient lieu dans les Lieux Loués, les séjours d’une nuit ou deux seulement ne sont pas autorisés pour les groupes « locaux » (groupe de 4 personnes ou plus, dont une au moins réside à moins de 20 km des Lieux Loués). En signant les présentes, le Preneur s’engage à ne pas être dans ce cas.

Article 1 – Object of the contract

The premises (hereinafter referred to as the “Leased Premises”) depend on a collective building called “LES PLATANES”, built between 1984 and 1986, located at 71 avenue Louis Lajarrige, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, and include:

• • an apartment, on the first floor, with an approximate interior surface area of 47 m², including a main room (entrance / living room / kitchen), which is equipped with a fitted kitchen and custom fittings (storage units, table…), toilets, a bathroom, a bedroom, which is equipped with custom fittings (storage furniture…), a balcony of 16 m²;

  • furniture, equipment and decorative elements, the main ones of which are listed at the end of this contract.

The latter form an integral part of the Leased Premises, and are deemed to be present, perfectly functional and in good condition when the Lessee enters the Leased Premises, which the Lessee may however contest within 72 hours of entering the Leased Premises if his stay exceeds this duration, or failing that until the end of his stay. Any claim or dispute after this period will be rejected and considered null and void, which the Lessee acknowledges.

Likewise, the apartment and all that composes it (including its floor coverings, murals, wallpapers, sanitary ware, custom fittings, kitchen, various irremovable furniture, etc.) is deemed to be in good aesthetic condition and good operational order when the Lessee enters the Leased Premises, which the Lessee may however contest under the conditions described above.

The Lessee is informed that the Lessor’s staff systematically inspects the Leased Premises after each check-out and checks the proper functioning of their main equipment, and take pictures as well.

The Leased Premises constitute the co-ownership lot n ° 79 and represent 217 / 10,000ths of the common areas. The Leased Premises do not include any annexed premises, ancillary construction, parking space, etc. The Lessee may however enjoy the common parts of the building to which he has access, in the same way as the other co-owners.

The accommodation has been registered as furnished tourist accommodation (« meublé de tourisme ») with the town hall of LA BAULE-ESCOUBLAC, which has assigned the registration number 44055001426DC.

The Lessee considers the Leased Premises to be in conformity with the use he intends to make of them as they exist, without exception or reservation, the Lessee taking them in the state in which they are found.

It is specified that any difference between the surfaces indicated above and the actual dimensions of the Leased Premises on the one hand, and between the photos and written descriptions of the apartment that the Lessee would have consulted before signing these presents and the reality of the Leased Premises on the other hand, can not justify either reduction or increase in price, the Parties declaring to refer to the consistency of the places as they exist.

The Leased Premises are for the exclusive use of housing by the Lessee. They do not constitute the main residence of the Lessee.

In the event that the Lessee has booked the stay corresponding to this contract through a digital platform for connecting the lessor and the lessee (Airbnb, Booking.com, etc.), then said platform will be hereinafter referred to as  » Platform ”.

Whatever the means by which the Lessee has booked the stay corresponding to this contract, it is understood between the Parties that this reservation will be considered as final and binding on the Lessor only after full payment of the rental price and the deposit, and signature of this contract.

In order to limit the probability that noisy evenings / parties take place in the Leased Premises, stays of only one or two nights are not authorized for « local » groups (groups of 4 or more people, including one at less who lives within 20 km of the Leased Premises). By signing these presents, the Lessee agrees not to be in this case.

Article 2 – Durée du contrat et modalités d’entrée et sortie

Le présent contrat est conclu pour la période allant du jour du check-in à 16h00 jusqu’au jour du check-out à 11h00 (le contrat cessant alors de plein droit sans qu’il soit nécessaire pour le Bailleur de notifier le congé), les jours de check-in et check-out étant indiqués à la fin du présent contrat dans la section « Détails ».

Il n’est pas renouvelable, mais pourra toutefois être prolongé avec l’accord exprès du Bailleur et moyennant paiement du prix correspondant à la durée supplémentaire, auquel cas le présent contrat continuera à s’appliquer jusqu’au nouveau jour du check-out à 11h00, sans qu’il soit nécessaire de signer un quelconque avenant ou nouveau contrat.

Le Preneur devra avoir complètement libéré les Lieux Loués, en ayant laissé les clés à l’intérieur et en ayant verrouillé derrière lui la porte de l’appartement à l’aide de la serrure connectée, au plus tard le jour du check-out à 11h00.

Au-delà de ce terme, le Preneur sera, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.

Le Preneur est informé que le check-in comme le check-out se font de façon autonome, sans présence du Bailleur ni d’un de ses représentants. En particulier, l’ouverture des portes du hall d’immeuble et de l’appartement lors du check-in, et leur fermeture le jour du check-out, se font à l’aide de serrures connectées, que le Preneur commandera depuis un appareil numérique connecté à internet (smartphone, tablette…), ce dont il fera son affaire. Le Preneur est également informé qu’il recevra toutes les instructions relatives aux serrures connectées par courriel.

Dans le cas où le Preneur ne serait pas entré dans les Lieux Loués 24 h après le début de la location, soit le lendemain du check-in à 11h00, et dans le cas où le Preneur n’aurait pas manifesté auprès du Bailleur sa volonté de le faire avant la date de check-out, le Bailleur se réserve le droit de chercher un autre preneur pour les Lieux Loués, pour la durée restante du contrat. Si en pareil cas un autre contrat est conclu entre le Bailleur et un autre preneur, le Bailleur en informe le Preneur, suite à quoi le présent contrat est résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, et le Preneur immédiatement déchu de tout droit d’occupation, sans qu’il ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

Article 2 – Duration of the contract and entry and exit procedures

This contract is concluded for the period from the day of check-in at 4:00 p.m. until the day of check-out at 11:00 a.m. (the contract then automatically ceases without it being necessary for the Lessor to notify the termination), the days of check-in and check-out being indicated at the end of this contract in the « Details » section.

It is not renewable, but may however be extended with the express agreement of the Lessor and upon payment of the price corresponding to the additional period, in which case this contract will continue to apply until the new day of check-out at 11:00 a.m., without the need to sign any rider or new contract.

The Lessee must have completely vacated the Leased Premises, leaving the keys inside and having locked the apartment door behind him using the connected lock, at the latest on the day of check-out at 11:00 am.

Beyond this term, the Lessee will, except with the express consent of the Lessor, forfeit any title to occupancy.

The Lessee is informed that both check-in and check-out are done independently, without the presence of the Lessor or one of its representatives. In particular, the opening of the building hall and apartment doors on the day of check-in, and their closing on the day of check-out, are done using connected locks, which the Lessee will order from a digital device connected to the Internet (smartphone, tablet, etc.), which he will be responsible to. The Lessee is also informed that he will receive all instructions relating to the connected locks by email.

In the event that the Lessee has not entered the Leased Premises 24 hours after the start of the rental, i.e. the day after check-in at 11 a.m., and in the event that the Lessee has not expressed his will to the Lessor to do so before the check-out date, the Lessor reserves the right to seek another lessee for the Leased Premises, for the remaining term of the contract. If in such a case another contract is concluded between the Lessor and another lessee, the Lessor informs the Lessee, following which this contract is automatically terminated, without judicial formality, and the Lessee immediately forfeits all rights of occupation, without his being able to claim any compensation.

Article 3 – Prix de la location

Pour le présent contrat, tous les prix sont exprimés en euros.

La présente location est consentie moyennant le prix indiqué à la fin du présent contrat dans la section « Détails », et ce pour l’intégralité de la durée de la location portée au présent contrat.

Ce prix inclut nécessairement, outre le prix de la / des nuitée(s), la taxe de séjour correspondante d’une part, et des frais de ménage d’autre part.

Il inclut également les frais de service de la Plateforme, le cas échéant.

Sauf accord exprès du Bailleur avant signature des présentes, le prix devra être payé en intégralité avant l’entrée du Preneur dans les Lieux Loués, et est global et forfaitaire, sauf stipulations contraires du présent contrat. En conséquence, le Preneur ne pourra prétendre à aucune diminution de celui-ci, et notamment dans le cas où il prendrait possession des Lieux Loués après le jour du check-in à 16h00 ou le quitterait avant le jour du check-out à 11h00.

Article 3 – Rental price

For this contract, all prices are expressed in euros.

This rental is granted for the price indicated at the end of this contract in the « Details » section, for the entire duration of the rental provided for in this contract.

This price necessarily includes, in addition to the price of the night(s), the corresponding tourist tax (« taxe de séjour ») on the one hand, and cleaning costs on the other hand.

It also includes the Platform service charges, if applicable.

Unless the Lessor expressly agrees that it is otherwise before signing these presents, the price must be paid in full before the Lessee enters the Leased Premises, and is global and lump-sum, unless otherwise stipulated in this contract. Consequently, the Lessee may not claim any reduction in it, and in particular in the event that he takes possession of the Leased Premises after the day of check-in at 4:00 p.m. or leaves it before the day of check-out at 11:00 a.m.

Article 4 – Caution

Le présent contrat donne lieu au versement d’une caution (dépôt de garantie) par le Preneur, du montant indiqué à la fin du présent contrat dans la section « Détails », afin de couvrir les dommages, dégradations, risques locatifs, saletés excessives, pertes et vols qui pourraient survenir dans les Lieux Loués et les parties communes de l’immeuble pendant la durée du contrat ou du fait du Preneur (ou des autres occupants qu’il aura laissé rentrer dans Les Lieux Loués), par faute ou par négligence, ainsi que tout préjudice causé par le Preneur (ou par les autres occupants) au Bailleur ou inexécution des obligations du Preneur.

Cette somme ne sera pas productive d’intérêts.

La caution est ou bien gérée par la Plateforme le cas échéant, ou bien par le Bailleur.

Dans le premier cas, les modalités de cette caution sont celles de la Plateforme.

Dans le second cas, la caution sera prise par carte bancaire avant l’entrée du Preneur dans Les Lieux Loués :

• pour les séjours de moins de 6 nuits, sous forme d’empreinte de carte bancaire (« autorisation sans capture »)
• pour les séjours de 6 nuits et plus, par un débit du montant de la caution

Après check-out et si rien n’y fait obstacle (et notamment l’état des Lieux Loués et des parties communes de l’immeuble), la caution sera restituée au Preneur (autorisation annulée ou compte recrédité). Dans le cas contraire, la capture de la caution ou sa non-restitution pourra être totale ou partielle, et sera en tout état de cause non-libératoire.

En particulier, dans le cas où la caution serait insuffisante pour remettre les Lieux Loués dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment de l’entrée dans les Lieux Loués par le Preneur ou pour réparer le préjudice causé par le Preneur, ce dernier s’engage à parfaire la somme après que le Bailleur lui en ait justifié le montant.

Le Preneur déclare être parfaitement informé de ce qui précède, et ne fera pas obstacle à ces opérations.

Article 4 – Deposit

This contract gives rise to the payment of a deposit (security deposit) by the Lessee, of the amount indicated at the end of this contract in the “Details” section, in order to cover damage, degradation, rental risks, excessive dirt, losses and thefts which could occur in the Leased Premises and the common parts of the building during the term of the contract or because of the Lessee (or other occupants that he has allowed to enter the Leased Premises), through fault or negligence, as well as any damage caused by the Lessee (or by the other occupants) to the Lessor or non-fulfillment of the Lessee’s obligations.

This amount will not be interest-bearing.

The deposit is either managed by the Platform, if applicable, or by the Lessor.

In the first case, the terms of this deposit are those of the Platform.

In the second case, the deposit will be taken by bank card before the Lessee enters the Leased Premises:

• • for stays of less than 6 nights, in the form of a bank card imprint (« authorization without capture »)

  • for stays of 6 nights or more, by debiting the amount of the deposit

After check-out and if nothing stands in the way (and in particular the condition of the Leased Premises and the common areas of the building), the deposit will be returned to the Lessee (authorization canceled or account credited). Otherwise, the capture of the deposit or its non-return may be total or partial, and will in any event be non-discharging.

In particular, in the event that the deposit is insufficient to restore the Leased Premises to the state in which they were at the time of entry into the Leased Premises by the Lessee or to repair the damage caused by the Lessee, the latter undertakes to complete the sum after the Lessor has justified the amount.

The Lessee declares to be fully informed of the foregoing, and will not prevent these operations.

Article 5 – Obligations du Preneur

Le Preneur est tenu des obligations suivantes :

• User paisiblement et bourgeoisement des Lieux Loués et des parties communes de l’immeuble suivant la destination prévue au contrat, et en particulier sans y tenir de fête, soirée, ou événement quelconque, ni y exercer d’activité professionnelle ou commerciale.
• Respecter strictement, outre les stipulations et conditions du présent contrat, celles de la Plateforme, le cas échéant.
• Ne pas fumer dans les Lieux Loués ni dans les parties communes de l’immeuble.
• Ne pas manger dans la chambre, ni y boire quoi que ce soit d’autre que de l’eau.
• Respecter les consignes, et notamment celles d’ordre pratique et organisationnel, qui lui seront données par le Bailleur.
• Prendre connaissance des modes d’emploi des équipements présents dans les Lieux Loués que le Bailleur lui transmet, et les utiliser conformément à ceux-ci.
• N’utiliser la connexion internet mise à sa disposition que dans le strict respect des dispositions légales en vigueur, et notamment les « lois Hadopi », et ne pas diffuser ou divulguer d’information permettant à un tiers de se connecter au réseau Wi-Fi.
• Rendre en fin de contrat les Lieux Loués dans un état de propreté normal et cohérent avec l’usage d’habitation prévu au contrat et la durée du séjour, de façon à ce que le personnel de ménage mandaté par le Bailleur n’ait pas à intervenir plusieurs fois ou à passer plusieurs heures, ni à employer de technique de nettoyage spéciale et particulière, pour remettre les Lieux Loués dans l’état dans lequel ils étaient au début du contrat. Faute de quoi le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité, dont le montant dépendra du temps passé et des frais engagés par le personnel de ménage.
• Rendre en fin de contrat les Lieux Loués avec les poubelles de la cuisine et de la salle de bain vidées (les consignes de tri étant affichées dans l’appartement, sur la porte de placard dans lequel se trouvent les poubelles) et sans qu’il ne reste de déchets dans les Lieux Loués (ceux-ci étant soit à porter dans le local poubelles au sous-sol de l’immeuble, soit au conteneur s’agissant du verre).
• Prendre ses dispositions pour que toute la vaisselle soit lavée et rangée et le lave-vaisselle vide le jour du check-out à 11h00, ou à défaut qu’il soit rempli de vaisselle lavée, cycle terminé (c’est-à-dire que le cycle ait été lancé suffisamment à l’avance pour qu’il soit terminé au plus tard le jour du check-out à 11h00). Faute de quoi le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire de 35 €, en contrepartie de la ré-intervention du personnel de ménage rendue nécessaire pour vider le lave-vaisselle une fois le cycle terminé, après le ménage, ou du préjudice pour le preneur suivant dans le cas où le personnel de ménage n’aurait pas pu repasser.
• Répondre des risques locatifs, dommages, dégradations, saletés excessives, pertes et vols qui pourraient survenir dans les Lieux Loués et les parties communes de l’immeuble pendant la durée du contrat ou du fait du Preneur, par faute ou par négligence, ou des autres occupants qu’il aura laissé rentrer dans Les Lieux Loués, et indemniser le Bailleur des éventuels préjudices engageant sa responsabilité ou celle des autres occupants qu’il aura laissé rentrer.
• Indemniser le Bailleur, dans le cadre de la clause précédente, à hauteur de la valeur de remplacement pour les objets, mobiliers et équipements endommagés, dégradés, excessivement salis, perdus ou volés, sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer par ailleurs, et notamment dans le cas où le Bailleur se verrait dans l’obligation de ne plus recevoir de locataire ou de les recevoir dans des conditions dégradées, le temps que le préjudice ou le dommage soit réparé. En particulier, en cas de tache sur du linge de maison qui ne partirai pas après lavage en machine, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité égale à la valeur de remplacement à neuf du linge de maison.
• Respecter strictement les copropriétaires/voisins et la tranquillité des lieux, et en particulier ne provoquer ni laisser provoquer aucune nuisance, sonore ou autre, susceptible de les déranger, dans les Lieux Loués comme dans les parties communes. En particulier, dans le cas où le niveau sonore dépasserait 74 dB (ou 69 dB entre 22h00 et 9h00) pendant plus de 5 minutes, le détecteur de niveaux sonores situé dans l’appartement faisant foi, le Preneur sera redevable envers le Bailleur d’une indemnité forfaitaire de 300 €, cette indemnité ne pouvant toutefois être exigée qu’après demande faite au Preneur de baisser le niveau sonore et restée sans effet. En outre, le Preneur est informé que le Bailleur se réserve le droit de faire intervenir la police dans les Lieux Loués en cas de débordement, pour a minima les faire cesser, voire expulser le Preneur des Lieux Loués si nécessaire. En pareil cas, le présent contrat est résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, et le Preneur immédiatement déchu de tout droit d’occupation, sans qu’il ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.
• Respecter le règlement de copropriété et/ou le règlement intérieur de l’immeuble tels qu’ils sont affichés dans les parties communes ou en façade de l’immeuble, et en particulier :
  • Ne rien déposer ni entreposer dans les parties communes (paliers, escaliers, halls, couloirs, etc.).
  • Ne rien projeter à l’extérieur par-dessus le garde-corps du balcon, ni ne faire reposer d’objet sur ce dernier, ni secouer ou taper de chiffon au-dessus du garde-corps.
  • Ne pas laisser d’enfant de moins de 10 ans non-accompagné d’une personne adulte dans l’ascenseur de l’immeuble.
  • S’abstenir de jeter dans les lavabos, douches, WC, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi le Preneur sera redevable des frais occasionnés.
  • Ne pas stationner même temporairement de véhicule sur le sol des voies de desserte ni sur aucun emplacement de stationnement ou garage privatif ou non-affecté.
  • N’utiliser les « appareils de radiophonie et électrophones » et plus généralement les appareils audio-vidéo (TV, enceinte, etc.) que « sous réserve de l’observation des règlements de ville et de police, et sous réserve également que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par les voisins ».
• Ne pas laisser rentrer dans les Lieux Loués plus de personnes que le nombre d’occupants indiqué à la fin du présent contrat dans la section « Détails », sauf accord exprès du Bailleur.
• Ne pas laisser rentrer d’animal dans les Lieux Loués.
• Avoir une consommation raisonnable d’eau et d’électricité, et notamment pour le chauffage (lequel est idéalement à régler à 19 °C maximum conformément aux recommandations de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), et à éteindre lors des périodes d’absence de plusieurs heures). Dans le cas où la consommation électrique quotidienne dépasserait 45 kWh pendant le séjour du Preneur (les relevés quotidiens Enedis faisant foi), pour une journée ou pour plusieurs, le Bailleur serait en droit d’exiger du Preneur le paiement de la consommation électrique dépassant cette valeur, au tarif effectivement payé par le Bailleur au moment de la location.
• Informer immédiatement le Bailleur de tout sinistre et dégradation se produisant dans les Lieux Loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent, cette information n’engageant pas la responsabilité du Preneur lorsque les dégâts ne sont pas de son fait personnel.
• N’exercer aucun recours contre le Bailleur et en particulier en cas de perte, vol, déprédation, dommage matériel ou blessure corporelle intervenu(e) dans les Lieux Loués, ou privations et diminutions de jouissance ne provenant pas de son fait.
• Ne pas transformer ni modifier les Lieux Loués et n’y apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le cas échéant, le Bailleur pourra soit demander la remise en état immédiate aux frais et risques du Preneur, sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer, soit la conservation des transformations sans que le Preneur ne soit indemnisé.
• Ne pas s’opposer à la visite des Lieux Loués par le Bailleur ou un tiers autorisé par lui, si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
• Laisser exécuter dans les Lieux Loués ou les parties communes de l’immeuble les travaux d’amélioration, réparation ou entretien des parties communes ou des parties privatives de l’immeuble, sans exiger en contrepartie de quelconque indemnité.
• Ne pas céder le présent contrat de location ou sous-louer les Lieux Loués, ni en totalité ni partiellement, même gratuitement.

Article 5 – Obligations of the Lessee

The Lessee is bound by the following obligations:

• • Peacefully and bourgeois use of the Leased Premises and common areas of the building according to the destination provided for in the contract, and in particular without holding any party, or event of any kind, nor exercising professional or commercial activity there.
  • Strictly respect, in addition to the stipulations and conditions of this contract, those of the Platform, if applicable.
  • Do not smoke in the Leased Premises or in the common areas of the building.
  • Do not eat or drink anything other than water in the bedroom.
  • Respect the instructions, and in particular those of a practical and organizational nature, which will be given to him by the Lessor.
  • Take note of the operating instructions for the equipments present in the Leased Premises that the Lessor sends to him, and use these equipments in accordance with them.

• • Use the internet connection only in strict compliance with the legal provisions in force, and in particular the French « Hadopi laws », and not disseminate or disclose information allowing a third party to connect to the Wi-Fi network .
  • Return the Leased Premises at the end of the contract to a normal state of cleanliness consistent with the residential use provided for in the contract and the duration of the stay, so that the cleaning staff appointed by the Lessor does not have to intervene several times or spend several hours, nor to use a special and particular cleaning technique, to restore the Leased Premises to the state in which they were at the start of the contract. Otherwise, the Lessee will be liable to the Lessor for compensation, the amount of which will depend on the time spent and the costs incurred by the cleaning staff.
  • Return the Leased Premises at the end of the contract with the kitchen and bathroom bins emptied (the sorting instructions being displayed in the apartment, on the cupboard door in which the bins are located) and without any waste left in the Leased Premises (these being either to be carried in the garbage room in the basement of the building, or in the container for glass).
  • Arrange for all the dishes to be washed and put away and the dishwasher empty on the day of check-out at 11:00 a.m., or failing that, that the dishwasher is filled with washed dishes, cycle finished (that is to say that the cycle has been started sufficiently in advance for it to be completed no later than the day of check-out at 11:00 a.m.). Otherwise, the Lessee will be liable to the Lessor for a lump sum of € 35, in return for the re-intervention of the cleaning staff made necessary to empty the dishwasher once the cycle is over, after cleaning, or the prejudice for the next lessee in the event that the cleaning staff could not come back.
  • Respond to rental risks, damage, degradation, excessive dirt, loss and theft that could occur in the Leased Premises and the common parts of the building during the term of the contract or because of the Lessee, through fault or negligence, or other occupants that he has allowed to enter the Leased Premises, and indemnify the Lessor for any damage involving his responsibility or that of the other occupants that he has allowed to enter.
  • Compensate the Lessor, following the preceding clause, up to the replacement value for the objects, furniture and equipment damaged, degraded, excessively soiled, lost or stolen, without prejudice to the damages that the Lessor could be brought to claim in addition, and in particular in the event that the Lessor would be obliged to no longer receive any lessee or to receive them in degraded conditions the time that the damage or damage is repaired. In particular, in the event of a stain on household linen that will not come off after machine washing, the Lessee will be liable to the Lessor for compensation equal to the new replacement value of the household linen.
  • Strictly respect the co-owners / neighbors and the tranquility of the premises, and in particular neither cause nor allow to cause any nuisance, sound or otherwise, likely to disturb them, in the Leased Premises as in the common areas. In particular, in the event that the sound level exceeds 74 dB (or 69 dB between 10 p.m. and 9 a.m.) for more than 5 minutes, the sound level detector located in the apartment being proof, the Lessee will be liable to the Lessor for a flat-rate compensation of € 300. However, this compensation can only be demanded after a request made to the Lessee to lower the noise level and has not been effective. In addition, the Lessee is informed that the Lessor reserves the right to call the police in the Leased Premises if the situation get out of hand, to at least stop the situation, or even evict the Lessee from the Leased Premises if necessary. In such a case, this contract is automatically terminated, without legal formalities, and the Lessee immediately forfeits all occupancy rights, without being able to claim any compensation.
  • Respect the condominium regulations and / or the building’s internal regulations as they are displayed in the common areas or on the front of the building, and in particular:
    • Do not deposit or store anything in common areas (landings, stairs, halls, corridors, etc.).
    • Do not throw anything outside over the balcony railing, or rest any object on it, or shake or tap a rag above the railing.
    • Do not leave children under 10 unaccompanied by an adult in the elevator of the building.
    • Refrain from throwing in the sinks, showers or toilets objects likely to obstruct the pipes, failing which the Lessee will be liable for the costs incurred.
    • Do not even temporarily park a vehicle on the ground of service roads or on any private or unassigned parking space or garage.
    • Only use “radio and audio equipment” (« appareils de radiophonie et électrophones ») and more generally audio-video devices (TV, speaker, etc.) “subject to compliance with city and police regulations, and also subject to the resulting noise is not perceptible by neighbors”.
  • Do not allow more people to enter the Leased Premises than the number of occupants indicated at the end of this contract in the « Details » section, unless expressly agreed by the Lessor.
  • Do not allow animals to enter the Leased Premises.
  • Have a reasonable consumption of water and electricity, and in particular for heating (which should ideally be set at a maximum of 19 ° C in accordance with the recommendations of the French Environment and Energy Management Agency (« ADEME »), and to be switched off during periods of absence of several hours). In the event that the daily electricity consumption exceeds 45 kWh during the Lessee’s stay (the daily statements from the electricity distributor being proof), for one day or for several, the Lessor would be entitled to require the Lessee to pay for the electricity consumption exceeding this value, at the rate actually paid by the Lessor at the time of rental.
  • Immediately inform the Lessor of any damage and accident occurring in the Leased Premises, even if no visible damage results, this information not engaging the Lessee’s responsibility when the damage is not his personal cause.
  • Not to exercise any recourse against the Lessor and in particular in the event of loss, theft, depredation, material damage or bodily injury occurring in the Leased Premises, or deprivation and reduction of enjoyment not resulting from his doing.
  • Do not transform or modify the Leased Premises and do not make any changes to the layout of the furniture and the premises. Where applicable, the Lessor may either request immediate restoration at the expense and risk of the Lessee, without prejudice to any damages that the Lessor may be required to claim, or the conservation of the alterations without the Lessee being compensated.
  • Do not oppose a visit to the Leased Premises by the Lessor or a third party authorized by him, if the Lessor or his agent so request.
  • Let work on the improvement, repair or maintenance of the common areas or private parts of the building be carried out in the Leased Premises or the common ares of the building, without requiring in return for any compensation.
  • Do not assign this rental contract or sublet the Leased Premises, neither in full nor in part, even free of charge.

Article 6 – Clause résolutoire

A défaut de paiement de la totalité du prix de la location, ou du dépôt de la caution, ou en cas d’inexécution de l’une des clauses du présent contrat, et 24 heures après une sommation de payer ou d’exécuter demeurée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble au Bailleur, sans formalité judiciaire et sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du Preneur.

Une fois acquis au Bailleur le bénéfice de la clause résolutoire, le Preneur devra libérer immédiatement les Lieux Loués et restituer les clés.

Article 6 – Resolutory clause

In default of payment of the full rental price, or of the deposit, or in the event of non-performance of one of the clauses of this contract, and 24 hours after a summons to pay or to perform has remained ineffective, this contract will be terminated automatically, if the Lessor sees fit, without legal formalities and without prejudice to the damages that the Lessor may be required to claim due to the Lessee’s default.

Once the Lessor has acquired the benefit of the resolutory clause, the Lessee must immediately vacate the Leased Premises and return the keys.

Article 7 – Indemnité d’occupation

Si le Preneur, déchu de tout droit d’occupation, ne libère pas les Lieux Loués, résiste à une ordonnance d’expulsion ou obtient des délais pour quitter les Lieux Loués, il devra verser par jour de retard une indemnité conventionnelle d’occupation égale à trois fois le loyer quotidien, ceci jusqu’à libération complète des Lieux Loués et restitution des clés.

Le loyer quotidien sera calculé par simple division du prix total payé par le Preneur dans le cadre du présent contrat par le nombre de nuitées de la location.

Cette indemnité est destinée à dédommager le Bailleur du préjudice provoqué par l’occupation abusive des Lieux Loués faisant obstacle à l’exercice des droits du Bailleur.

Article 7 – Occupancy compensation

If the Lessee, deprived of all occupancy rights, does not vacate the Leased Premises, resists an eviction order or obtains time to vacate the Leased Premises, he will have to pay per day of delay a conventional occupancy compensation equal to three times the daily rent, this until complete release of the Leased Premises and return of the keys.

The daily rent will be calculated by simple division of the total price paid by the Lessee under this contract by the number of nights of the rental.

This compensation is intended to compensate the Lessor for the damage caused by the abusive occupation of the Leased Premises preventing the exercise of the Lessor’s rights.

Article 8 – Tolérances

Toutes les tolérances relatives aux conditions du présent contrat et ce, quelles qu’en soient la durée et la fréquence, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou une suppression des conditions du présent contrat. Elles ne seront pas génératrices d’un droit quelconque.

Article 8 – Tolerances

All tolerances relating to the conditions of this contract, regardless of the duration and frequency, can in no case be considered as modifying or removing the conditions of this contract. They will not generate any right.

Article 9 – Indépendances des clauses

Si l’une des stipulations du présent contrat est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification, par un tribunal ou toute autre autorité compétente, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations du présent contrat continueront à produire tous leurs effets.

Néanmoins, les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante visant à remplacer la stipulation du présent contrat déclarée nulle ou non applicable.

Article 9 – Independence of clauses

If one of the stipulations of this contract is declared null or inapplicable, or is the subject of a requalification, by a court or any other competent authority, said stipulation will be deemed unwritten and the other stipulations of this contract will continue to apply all their effects.

However, the Parties will negotiate in good faith to agree on a mutually satisfactory clause to replace the stipulation of this contract declared null or not applicable.

Article 10 – Élection de domicile et juridiction compétente

Pour l’exécution des présentes, les Parties font élection de domicile :

• le Bailleur en son domicile
• le Preneur à l’adresse indiquée à la fin du présent contrat

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouve le domicile du Bailleur.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Article 10 – Choice of domicile and competent jurisdiction

For the execution of these presents, the Parties elect domicile:

• the Lessor at his domicile

• the Lessee at the address indicated at the end of this contract

In the event of a dispute, the competent court will be that of the territory in which the Lessor’s domicile is located.

This contract and its consequences are subject to French law.

Article 11 – Langue du contrat

Le présent contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En particulier, la traduction anglaise ici en italique est purement indicative, et n’a pas de valeur contractuelle.

Article 11 – Language of the contract

This contract is written in French. In the event that it is translated into one or more foreign languages, only the French text will prevail in the event of a dispute.

In particular, the English translation here in italics is purely indicative, and has no contractual value.

Liste non-exhaustive des principaux meubles, équipements et éléments de décoration présents dans l’appartement

Mobilier et décoration du séjour :

• 2 canapés convertibles

• 3 « tables à café » (tables basses)

• 4 chaises et 4 tabourets intérieurs

• 2 poufs

• 1 miroir

• 1 tableau

Mobilier et décoration de la chambre :

• 1 banquette convertible

• 1 lit king-size constitué de deux sommiers et un matelas

• 2 tables de chevet

• 3 tableaux dans la chambres

Mobilier du balcon :

• 1 salon de jardin composé d’un canapé, 2 fauteuils et une table basse

• 2 transats

• 4 tables extérieures et 8 chaises extérieures

Équipements de la cuisine :

• 1 bouilloire-théière

• 1 groupe filtrant (hotte)

• 1 réfrigérateur/congélateur

• 1 machine à café automatique

• 1 grille-pains

• 1 machine à laver lavante-sèchante

• 1 micro-ondes + 1 cloche

• 1 four + 2 plateaux et 1 grille

• 1 table de cuisson électrique

• 1 lave-vaisselle

• ustensiles de cuisine, vaisselle, couverts, casseroles, poêles, tasses, verres, 1 plateau, 1 balance

Équipements électriques/électroniques et luminaires hors cuisine :

• 1 détecteur de niveaux sonores / température connecté

• 1 détecteur de fumée et de monoxyde de carbone connecté

• 1 serrure connectée

• 1 sonnette connectée avec caméra sur le palier

• 1 fer à repasser + 1 table à repasser à poser

• 1 sèche-cheveux

• luminaires intérieurs et extérieurs

• 2 lampes de chevet

• 1 multiprise

• 1 aspirateur-robot

• 1 aspirateur traîneau

• 2 TV fixés au mur via un support articulé (donc 2 télécommandes)

• 1 box SFR et 2 décodeurs TV SFR (donc 2 télécommandes)

• 1 lecteur DVD

• 2 convecteurs électriques

• 1 sèche-serviettes électrique

• 1 ballon d’eau chaude électrique

Équipements et petit mobilier divers :

• 1 kit de premier secours

• 1 brosse WC, 1 ventouse

• 1 poubelle de salle de bain

• balai, seau, serpillière, balayette et pelle à ordure, pinces à linge, séchoir, cintres

• 1 extincteur

• 2 distributeurs de savon

• 1 marchepied

• 1 trousseau de clés constitué de 2 clés : clé de l’appartement + clé des parties communes

Linge de maison :

• oreillers, taies d’oreillers, couettes, housses de couettes, protèges-matelas, draps-housses

• tapis de bain

• draps de bain

• gants de toilette

• torchons

Équipements pour bébés/enfants en bas âge :

• 1 chaise haute pour bébé

• 1 lit parapluie pour bébé

Non-exhaustive list of the main furniture, equipment and decorative elements present in the apartment

Furniture and decoration of the living room:

• 2 convertible sofas
• 3 coffee tables
• 4 chairs and 4 interior stools
• 2 poufs
• 1 mirror
• 1 painting

Furniture and decoration of the room:

• 1 convertible bench
• 1 king-size bed consisting of two box springs and a mattress
• 2 bedside tables
• 3 paintings in the bedroom

Balcony furniture:

• 1 garden furniture set with a sofa, 2 armchairs and a coffee table
• 2 deckchairs
• 4 outdoor tables and 8 outdoor chairs

Kitchen equipment:

• 1 kettle-teapot
• 1 hood
• 1 fridge / freezer
• 1 automatic coffee machine
• 1 toaster
• 1 washer-dryer washing machine
• 1 microwave + 1 « bell » (cover)
• 1 oven + 2 trays and 1 rack
• 1 electric cooking hob
• 1 dishwasher
• kitchen utensils, crockery, cutlery, pots, pans, cups, glasses, 1 tray, 1 scale

Electrical / electronic equipment and lighting except kitchen:

• 1 connected sound / temperature level detector
• 1 connected smoke and carbon monoxide detector
• 1 connected lock
• 1 connected doorbell with camera on the landing
• 1 iron + 1 ironing board
• 1 hair dryer
• interior and exterior lighting
• 2 bedside lamps
• 1 power strip
• 1 robot vacuum cleaner
• 1 canister vacuum cleaner
• 2 TVs fixed to the wall via an articulated support (therefore 2 remote controls)
• 1 SFR (French Internet service provider) box and 2 SFR TV decoders (therefore 2 remote controls)
• 1 DVD player
• 2 electric convector heaters
• 1 electric towel dryer
• 1 electric hot water tank

Miscellaneous equipment and small furniture:

• 1 first aid kit
• 1 toilet brush, 1 suction cup
• 1 bathroom bin
• broom, bucket, mop, brush and dustpan, clothespins, dryer, hangers
• 1 fire extinguisher
• 2 soap dispensers
• 1 footboard
• 1 set of keys consisting of 2 keys: key to the apartment + key to common areas

Linen:

• pillows, pillowcases, duvets, duvet covers, mattress protectors, fitted sheets
• bath mat
• bath towels
• Wash cloths
• tea towels

Equipment for babies / toddlers:

• 1 baby high chair
• 1 baby cot