Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.alsyonn.fr les
présentes mentions légales.
Le site www.alsyonn.fr (ci-après « le Site ») est accessible à l’adresse suivante :
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et/ou règlements applicables.
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sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.alsyonn.fr est édité par :
alsyonn
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Dont le siège social est fixé au 53 rue Morand 44000 NANTES
Immatriculée sous le numéro d’identification 887 995 116 au R.C.S. de Nantes
ci après « l’Éditeur », lequel peut être contacté à l’adresse mail suivante :
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Le Directeur de la publication est :
Monsieur LACOUR
ci après « le Directeur de la publication »
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société enregistrée sous l’adresse 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Adresse e-mail : support@hostinger.com
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Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site www.alsyonn.fr.
ci après « les Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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Le site www.alsyonn.fr est exempté de déclaration à la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et
à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
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